Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1995 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Thirode Grandes Cuisines Poligny (TGCP), société

Alain X..., huissier de Justice, demeurant à Charmes (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1992 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre civile), au profit de la société GST-Alcatel

ARRET N° 19/223 JC/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 23 AVRIL 2019 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 12 mars 2019 N° de rôle : N° RG 18/00732 - N° Portalis DBVG-V-B7C-D6H7

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 3 mai 2002) d'avoir déclaré irrecevable son appel du jugement rendu dans l'instance prud'homale qui l'oppose à la société OCT pour les motifs exposés au mémoire

Philippe Y..., 2 / Mme Marie-Claude X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 2000 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit

Fabrice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société ITT Composants et instruments, société anonyme

le pourvoi formé par la société Audincourt Assistance, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 22 septembre 1998 par la cour d'appel de Besançon

mensuel prévu par la convention collective, elle a saisi le conseil de prud'hommes le 12 mai 2000 de demandes de rappel de salaire et d'indemnités ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Besancon

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le receveur divisionnaire des Impôts de Besançon ouest a fait assigner devant le tribunal de grande instance M. X... et M.

Sur le pourvoi formé par la société Média communication Europe, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 2000 par la cour d'appel de Besançon

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de la société Cattinair, société anonyme, dont le siège est 25150

Raymond X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1998 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de la société Décapage industriel, société anonyme, dont le

François X..., demeurant ... à Gray (Haute-Saône), gérant de la société à responsabilité limitée INFOPRIM, en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1986 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre

Serge, demeurant à Saint-Vit (Doubs) Hôtel de la Poste, ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Besançon (section commerce), au profit de Madame Z...

société civile professionnelle Alain MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - G... contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON

Erkan X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1997 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Andrey, société anonyme, dont le siège est 39360

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., représentant les Anciennes Fonderies Balland, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1992 par la cour d'appel de Besançon

X..., font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 19 octobre 1999) d'avoir rejeté leur demande de restitution par Mme Z..., épouse divorcée de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 17 mai 2002) d'avoir rétabli la prestation compensatoire accordée sous forme de rente viagère accordée à Mme Y... par jugement du 16 mai 1991 et fixé celle-ci

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Amet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1999 par la cour d'appel de Besançon