intérêts communs et travaillant sous une direction unique ; qu'en l'espèce, la SNCF ayant fait valoir que les agents faisant partie du nouvel établissement de la circonscription d'exploitation de Besançon

, à moins qu'ils n'aient été délégués précédemment pour remplir des fonctions juridictionnelles auprès du tribunal de grande instance de Besançon ; que le procès-verbal des débats ne constate pas qu'il

dénaturation des pièces de procédure ; "en ce que la cour d'appel de Colmar, statuant sur renvoi après cassation, s'est fondée sur des témoignages supplémentaires recueillis par la cour d'appel de Besançon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 17 avril 2001), que Mlle X... a fait pratiquer, sur

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Adrienne Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1994 par la cour d'appel de Besançon

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel de Dijon statuant comme juridiction de renvoi après cassation d'un arrêt de la cour d'appel de Besançon

étaient maintenus dans les lieux jusqu'au 1er octobre 1991, moyennant un nouveau prix du fermage ou jusqu'au 1er octobre 1990, en cas d'avancement de l'âge de la retraite ; que la cour d'appel de Besançon

Y... font grief au jugement attaqué ( tribunal d'instance de Besançon, 28 mai 2003) de les avoir déboutés de leur demande tendant à l'annulation des élections des membres du comité central d'entreprise

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Besançon

, qu'il alléguait à l'appui de sa nouvelle requête la perte de son emploi à l'université de Besançon, élément qui -la Cour ne s'en étant aucunement expliquée- caractérise d'emblée un "fait nouveau" de

Maxime X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre spéciale des mineurs, en date du 6 février 2018, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec

à la commission sur le chiffre d'affaires réalisé et non au rendement et que les accessoires du salaire n'étaient pas inclus dans sa rémunération ; Attendu qu'ils font grief à l'arrêt attaqué (Besançon

eu en charge la surveillance de certains bâtiments les week- ends litigieux, puis affirmé ensuite qu'il résultait de l'emploi du temps de Belgacem Y... tel qu'il avait été transmis par le Crous de Besançon

APPELANTE Représentée par Me Ludovic X... de la Y... , avocat au barreau de BESANCON ET : Société NATIXIS LEASE dont le siège est [...]

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 JUIN 2021 Le procureur général près la cour d'appel de Besançon

par le tribunal d'instance de Besançon, au profit de la société Castorama, société anonyme, dont le siège est rue de l'If, espace Valentin Sud, 25048 Besançon Cedex, défenderesse à la cassation ;

indemnités ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester les motifs de son licenciement et obtenir le paiement de diverses indemnités ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1992 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre civile), au profit de la compagnie La Concorde, dont le siège est ... (9e),

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Annabel X..., demeurant Rochefort, Chaux-la-Lôtière (Haute-Saône), en cassation d'un jugement rendu le 27 août 1992 par le tribunal d'instance de Besançon

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de Mme Florence Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse