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118 résultats pour « Betty ESTREM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

65bd3f2246d547e419ff1a3f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante,

Source officielle

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TJ

Quatrième Intérêts Civils

697aca28cdc6046d470bcc63

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

- N° Portalis DB2H-W-B7F-VXV7 Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 grosse à Me Jean-christophe BESSY

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61639404ec3936ac10a09f69

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

de PARIS, 19ème Chambre Civile - RG n° 04/06775 APPELANT Monsieur [H] [B] demeurant Chez Madame [A] [Adresse 4] représenté par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assisté de Me Cécile BESSY

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2546d547e419ff1a7c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CARREFOUR HYPERMARCHÉS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Juliette VOGEL de la SELAS HONIG METTETAL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504273_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

D..., représentés par Me Betty Fagot, demandent au juge des référés saisi sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en qualité de représentants légaux de leur fils mineur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2427534_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

C A, représenté par Me Bessy, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale au contradictoire du musée national des arts asiatiques - Guimet, en vue de chiffrer ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cddf

Appel

28 janvier 2009

28 janvier 2009

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Betty KHADIR-CHERBONEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES LA REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE prise en la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100535

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

O... et à la société Betc Licht la somme globale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f575f8bbf04ef7857bdb30

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

à Madame [G] [W] de communiquer à l'expert, ainsi qu'à Monsieur [E] [Y] copies : * de l'assignation en référé expertise du 14 juin 2023, délivrée par Monsieur [U] [K] et Madame [G] [W] à la société BERY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202730_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

C A, représenté par Me Betty Fagot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02201_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Le paysage urbain environnant, essentiellement résidentiel, s’il n’est pas inesthétique, ne présente pour autant pas un caractère esthétique ou un intérêt particulier qui justifierait qu’il ne soit pas

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007713945

Admin. suprême

3 février 1984

3 février 1984

BERRY A GUERET, A ETE VICTIME D'UNE CHUTE DUE A L'AFFAISSEMENT DE LA CHAUSSEE SUR UNE PROFONDEUR DE QUINZE CENTIMETRES, A L'EMPLACEMENT D'UNE TRANCHEE OUVERTE ET REFERMEE LE 10 OCTOBRE 1977 PAR L'ENTREPRISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aebb

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

par Monsieur Z..., lequel s' apprêtait à tondre l' accotement herbeux longeant sa propriété et le cyclomoteur conduit par Adrien X..., alors âgé de 14 ans, qui circulait sur le CD 186 en direction de Beny

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f4413fcdc6046d472e6145

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle soutient que le BET ANT est le seul auteur de ces notes de calcul erronées.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

665aba2297d59200081070b7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/05513 N° Portalis DBVB-V-B7D-BECCY Syndicat des copropriétaires LE GRAND

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03113_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

S'agissant du préjudice esthétique : 26.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01655_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

association « sites et monuments », l’association « les vieilles demeures françaises », l’association « fédération patrimoine environnement (LUR-FNASSEM), la fédération « vent contraire en Touraine et Berry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401432_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Elle soutient que : - la créance de la commune de Montauban n'est pas non sérieusement contestable ; - les désordres affectent un élément dissociable, ayant seulement une fonction esthétique ; ils

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8ee05

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

née le 04 Janvier 1968 à L'ARBRESLE (69503) ... ... 69690 BESSENAY représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON (

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d4dfcdc6046d4792d729

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

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