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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19ème chambre civile

65c3d948c432ce7d11a6ca31

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Société PACIFICA Caisses sociales de Monaco AVOCAT DEFENDERESSES représentée par Me Patrice GAUD - #P0430 non représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah CASSIUS, Vice-Présidente Assistée de Célestine BLIEZ

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d971c432ce7d11a6f11d

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

SELARL CHAUVIN DE LA ROCHE-HOUFANI - #L089 DEFENDERESSE BUREAU CENTRAL FRANCAIS AVOCAT DEFENDERESSE non représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence GIROUX, Vice-Présidente Assistée de Célestine BLIEZ

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f636a

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

Jean-Marie Y..., demeurant à Blies Guersviller (Moselle), ..., 2°/ le Groupama de la Moselle, dont le siège social est à Metz (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1990 par la

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd987c798c91e77b725e44b

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[M] [U] [H] [A] PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP Rousseau & Associes, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Florence BLIEK-VEIDIG

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02521_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2025, le centre hospitalier d’Allauch, représenté par Me Bliek-Veidig, de la SCP Logos, conclut à la confirmation du jugement attaqué, au rejet de la requête

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

660ef068fbb79e8fd3d32f07

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

ALLIANZ IARD CPAM AVOCAT DEFENDERESSES représentée par Me Ghislain DECHEZLEPRETRE - #E1155 non représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président Assisté de Célestine BLIEZ

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65a6d83347251e2b2424bbed

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MEDICAL AVOCAT DEFENDERESSES représentée par Me Laurent PETRESCHI - #B0283 non représentée non représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président Assisté de Célestine BLIEZ

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65a6d83347251e2b2424bc01

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

IARD CPAM DU VAR AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Marie-christine CHASTANT MORAND - #P0072 non représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence GIROUX, Vice-Présidente Assisté de Célestine BLIEZ

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65a6d83347251e2b2424bc03

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Société ALLIANZ IARD AVOCAT DEFENDERESSES non représentée non représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence GIROUX, Vice-Présidente Assisté de Célestine BLIEZ

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65a6d83647251e2b2424bc5f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ASSURANCES CPAM DE [Localité 3] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Samia DIDI MOULAI - #C0675 non représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président Assisté de Célestine BLIEZ

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d94fc432ce7d11a6cae3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Assurance CPAM de Seine-Saint-Denis AVOCAT DEFENDERESSES représentée par Me Myriam HOUFANI - #L0089 non représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah CASSIUS, Vice-Présidente Assistée de Célestine BLIEZ

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d956c432ce7d11a6cba8

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

SALARIES DE L’INDUS ( MACIF) AVOCATs DEFENDERESSES non représenté représentée par Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE - #L089 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah CASSIUS, Vice-Présidente Assistée de Célestine BLIEZ

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

659eeefa6976f1c644e7835e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, avocat plaidant DÉFENDERESSE Syndicat UNION DES CHIRURGIENS DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] non représenté Nous, Matthias CORNILLEAU, Juge, juge de la mise en état, assisté de Célestine BLIEZ

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65a04085ea2f9efae430e96b

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

2] [Localité 4] représentée par Maître Dominique NICOLAI LOTY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0420 Nous Madame GENDRE, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Célestine BLIEZ

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65a6d83247251e2b2424bbbc

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

AVOCATS DEFENDERESSES non représenté représentée par Me Van VU NGOC - #E1217 représentée par Me Cyril FERGON - #J0135 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence GIROUX, Vice-Présidente Assisté de Célestine BLIEZ

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65a6d83347251e2b2424bbe0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

AVOCAT DEFENDERESSES représentée par Me Charles DE CORBIÈRE - #P132 représentée par Me Charles DE CORBIÈRE - #P132 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence GIROUX, Vice-Présidente Assisté de Célestine BLIEZ

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65a6d83347251e2b2424bbff

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

AVOCATS - #P435 représentée par Maître Céline DELAGNEAU de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS - #P435 non représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence GIROUX, Vice-Présidente Assisté de Célestine BLIEZ

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65a6d83447251e2b2424bc16

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DEFENDEURS représentée par Me Jérôme CHARPENTIER - #E1216 non représentée non représentée non représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président Assisté de Célestine BLIEZ

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65a6d83447251e2b2424bc35

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Florence BOIDIN - #G0871 représenté par Me Jimmy DARMON - #C0346 représentée par Me Jimmy DARMON - #C0346 non représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence GIROUX, Vice-Présidente Assisté de Célestine BLIEZ

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65a6d83647251e2b2424bc61

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ALLIANZ EURO COURTAGE AVOCAT DEFENDERESSES non représentée représentée par Me Ghislain DECHEZLEPRETRE - #E1155 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président Assisté de Célestine BLIEZ

Source officielle

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