de la SCPI MAIGNIAL ARNAUD-LAUR GROS DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO du Barreau de Castres ET : Monsieur [B] [H] [Adresse 2] – [Adresse 3] Défendeur ayant pour Avocat Maître Patrick LAGASSE du Barreau

Arnaud X... communique une attestation rédigée le 6 février 1991 par M.

Arnaud Y...

Aux termes de l'article L. 113-1 du même code : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du

Aux termes de l'article L. 113-1 du même code : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du

E] [S] [H] Domicilié [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-neuf avril deux mille vingt-six où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Armand

.-73200 ALBERTVILLE représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée du cabinet CAMUS & CHOMETTE, avocats associés au barreau d'ALBERTVILLE - =- =- =- =- =- =- =-

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de la parcelle cadastrée section AB n°366 à Brétigny-sur-Orge, située 10, rue Louis Armand

fonctionnement de l'espace bois du client telles nettoyage du rayon, présentation, etc ; que la société BAREYRE a essentiellement pour clients dans le secteur concédé à Arnaud X... des magasins de bricolage

Prorogation examen clôture :, [M], [O] RG 2025 011622 PC 41224286 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud

2026-DPP-CDD-02 du 29 janvier 2026 du préfet des Hautes-Alpes portant autorisation environnementale unique dans le cadre du projet de parc photovoltaïque des Sérigons sur la commune de La Roche des Arnauds

Arnaud X..., demeurant "la Colline" Grand-Bois à Saint-Pierre (97410), La Réunion ; M.

En second lieu, aux termes de l’article L. 113-1 du code de l’urbanisme : « Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer

JARDINS BOIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Représentant : Me Céline CHAAR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.R.L.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.

Ce terrain présente un écrin végétal important et comporte, ainsi que les parcelles cadastrées 840 A n° 120 et n° 119, un espace boisé classé.

l'Olympique de Marseille, - dans le cadre d'un débat télévisé hebdomadaire diffusé le jeudi soir sur Canal + Sport, entre chroniqueurs qui analysent l'actualité footballistique de la semaine sans « langue de bois

Y... a entrepris la construction d'un abri-bois entre le mur de sa maison et le muret servant de séparation. M. et Mme X... ont assigné M.

ENTREPRISE NST VILCOT MENUISERIE [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

Arnaud X..., demeurant le Bois du Plot, 03220 Treteau, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de M. Pierre Y..., demeurant ...