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2 711 résultats pour « Bompart »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137228fcd580146773fe71f

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Saint-Jacques, Bâtiment A, 06130 Grasse, en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Nice (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée Claude Bompard

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

659e4a555537980008847419

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ALLEO Anciennement dénommée SAS 1913 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Emmanuelle BOMPARD de la SELEURL SELURL Emmanuelle BOMPARD, avocat au barreau de PARIS NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd34

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

BOMMART-FORSTER- FROMANTIN CHAMBRE DES AVOUES Par arrêt rendu le 22 novembre 2007 cette cour, 16 ème Chambre - Section B, statuant dans un litige opposant Monsieur René DE X... à la S.A.S.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02624_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Foncière Saint Sulpice II et la SCI du 76 rue Bonaparte ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032940978

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

Il résulte de ce qui précède que l'association Sauvegardez Trudaine Bochart Condorcet n'est pas fondée à demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86330

Appel

25 juin 2002

25 juin 2002

Y... ... par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Me Bondine FAVRE-GILLY, avocat au barreau de Paris, C955, plaidant pour POUX et associés APPELANT : Monsieur Z...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501647_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

C A et la société Les 3 Evêchés, représentés par Me Ducrey-Bompard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2025-008 du 24 janvier 2025 du maire de La Grave portant interdiction de la circulation

Source officielle
CA

12ème chambre section 1

6163fb31aa666c51c0f5fa40

Appel

19 novembre 2009

19 novembre 2009

Novembre 2007 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° RG : 04/F05540 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - SCP FIEVET-LAFON - SCP TUSET-CHOUTEAU - SCP BOMMART

Source officielle
CC

comm

6079d3669ba5988459c58f71

Cassation

15 juillet 1986

15 juillet 1986

Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que la S.N.C.F. soutient que la société Toulemonde Bochart présente pour la première fois en cause de cassation l'argumentation selon

Source officielle
CC

soc

613724abcd580146774176a0

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme de X..., employée depuis le 28 août 1997 par la société Eric Bompard

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052214142

—

29 mai 2024

29 mai 2024

ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'ERIC BOMPARD SA

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9239

Admin. suprême

12 novembre 2013

12 novembre 2013

En 1994, 1996 et 2006, des procureurs turcs conclurent que le bombardement des villages était imputable à des membres du PKK.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6811aea081f47e994feb25bd

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[G] [I] au paiement des dépens avec distraction au profit de Me Win-Bompard, avocat, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205971_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Article 2 : Il est donné acte du désistement de la SCCV Bonaparte de ses conclusions présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65c47ff286d70a000846ce30

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame [V] [W] [K] épouse [K] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Myriam WIN BOMPARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65b406f9753f879640d6075f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La SCI BONAPARTE, responsable du litige faute d’avoir réglé ses charges de copropriété à l’échéance, supportera les dépens, dont distraction au profit de maître BUNIAK, avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89164

Appel

26 janvier 2007

26 janvier 2007

MARTIN ET BOULART, prise en la personne de son représentant légal 1 place Laine Bourse Maritime 33000 BORDEAUX représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistée de Me Gildas ROSTAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f155

Appel

28 février 2012

28 février 2012

X... ... 92210 SAINT CLOUD représenté par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Caroline BOMMART FORSTER) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assisté de la SELARL CABINET SCHMITT & ASSOCIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89519

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

cour : Jugement rendu le 19 Avril 2007 par le Tribunal d'Instance de VANVES No chambre : No Section : No RG : 06 / 23 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859a0

Appel

8 juin 2001

8 juin 2001

COLOMBES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART & MINAULT SCP LEFEVRE & TARDY RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE UN, La cour d'appel

Source officielle