LIQUIDATION JUDICIAIRE Prud'Hommes CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF MANDATAIRE AD HOC RECEVABILITE DE LA DEMANDE GARANTIE DE L'AGS Appelant: CGEA de Marseille Intimée: 1) Mme Gyslaine DE X... 2) Me Martine BONARDI

Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ

SARL HB CONCEPT + représenté par SCP PHILIPPE ANGEL ET DENIS HAZANE en qualité de mandataire judiciaire Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par : Me Marie- Laure BONALDI

C/ Compagnie d'assurance WINTHERTUR, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS LEVASSEUR BONARDI S.A.R.L.

un spectacle au cours duquel s'est produit un illusionniste avec un tigre; qu'à la fin de ce numéro, pour lequel aucune mesure de sécurité particulière n'avait été prévue, le fauve, tenu en laisse, a bondi

La SAS Bonabri 32, créée fin 2015 par M.

Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire siégeant de qualité juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan assisté lors des débats par Madame Margaux HUET, Greffier et

Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ

aucun panneau signalant le danger dans un quartier populeux attaché à une chaîne lui laissant la liberté d'aller et venir dans un rayon de 1,30 mètre, en particulier sur un chemin de servitude, va bondir

Les pourvois de la société Bonaud présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

INTIMES Madame [M] [P] VEUVE [M] Agissant en qualité d'héritière de Feu [E] [M] et de représentante de son fils mineur [W] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marie-laure BONALDI

BONNAUD aidait, selon le témoin Jean Claude VERGNET, BONNAUD Jeanine et BONNAUD Henri à rentrer une vache et son veau permettent de confirmer que celui ci est intervenu dans le cadre de la participation

ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté l'existence d'un empiètement des fondations de la construction des époux C... sur le terrain des époux X..., et relevé que, selon les devis de l'entrepreneur Bonaldi

Par déclaration reçue au greffe le 2 novembre 2021, la Sas Bonaud a interjeté appel de la décision.

référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 janvier 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Patrick BOCCARDI

Sur l'appel en garantie de la SAS Bonaud : 5.Aucune condamnation n'ayant été prononcée à l'encontre la société Bonaud, la demande d'appel en garantie qu'elle présente à l'encontre de la société Artelia

HAUTE-PROVENCE ET DU VAR AVAIT DONNE EN LOCATION A UNE SOCIETE BETPP UN TERRAIN POUR Y EXPLOITER UN CAMPING ; QUE CETTE DERNIERE SOCIETE ETAIT REDEVABLE D'UNE SOMME DE 23 000 FRANCS A L'ENTREPRENEUR BONNARD

Z... et cinq autres salariés de la société Sotrapmeca-Bonaldy ont été licenciés pour motif économique le 22 juillet 1999 ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale notamment pour obtenir le paiement

: Monsieur [R] [P], représenté par Me Antoine LEGOUBE, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Intimés : Monsieur [L] [V], Monsieur [W] [O], Monsieur [C] [T], représentés par Me Marie-laure BONALDI

référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 29 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 janvier 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Patrick BOCCARDI