[K] des faits précis contraires à son honneur et à sa considération suivants : avoir reçu des "mallettes de billets ", avoir reçu ainsi, de façon illégale, de l'argent que le "Président Bongo " avait confié

[Z] ne disposait d'aucune créance au titre du boni de liquidation de [Localité 2] Entrepôts.

.., que ce soit pour le blesser ou le tuer, et que ce coup de feu était destiné seulement à immobiliser le véhicule en atteignant son capot ; qu'il impute la blessure mortelle de Mustapha X... au bond

examen, présent à la barre, en leurs observations, Maître Maniquet substituant Maître Giletta, conseil des parties civiles, présent à la barre, en ses observations, Maître Scemama substituant Maître Boudot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berthet-Bondet, société anonyme, dont

La société Bono Distribution allègue une méthode de production modifiée «'à maintes reprises'» depuis 2011.

Michel Y..., mandataire judiciaire, ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société anonyme Bondu, demeurant ..., 3°/ M.

Altitude 4000 font grief à l'arrêt de confirmer le jugement d'extension alors, selon le moyen : 1°/ que ne caractérise pas la confusion des patrimoines et ne justifie pas l'extension à des sociétés in bonis

composition des produits figurant au tarif pharmaceutique national ; que les époux X... avaient fait valoir que dans la préparation magistrale du choleodoron prescrite, entraient du chelidonium, du boldo

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile), au profit de l'entreprise Boudier, dont le siège est à Voiteur (Jura

lui était connue compte tenu de leur âge, Maurice X... a utilisé un stratagème de nature à surprendre leur consentement en les invitant dans sa caravane sous le prétexte fallacieux de leur donner des bonbons

débiteur recouvre tous ses pouvoirs, à la seule exception de ceux qui sont attribués au commissaire à l'exécution du plan pour la mise en oeuvre et l'exécution du plan ; que le débiteur, redevenu in bonis

A... se bornait à affirmer qu' « Un jour, ce bonhomme a cessé de travailler quelques instants pour bricoler le pédalier de son vélo dans l'atelier chez nous.

Rapidex depuis le 22 novembre 1965, en dernier lieu en qualité d'outilleur-prototypiste, fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 15 décembre 1987) de l'avoir débouté de ses demandes de rétablissement du "boni

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Frans Bonhomme, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du CHSCT Frans Bonhomme réseau, et après en avoir délibéré

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 24-12.423 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Frans Bonhomme

-Tréhorel-Bonzom-Bréchet, devenue la E...        avocats (la société d'avocats), créancière de M.

que sont protégeables les dessins, même inspirés de collections anciennes, dont la présentation dénote une création et porte l'empreinte de son auteur ; qu'en décidant que l'inspiration du dessin Bonis

représenter en justice sont pris en charge par la procédure collective ; qu'en l'absence d'une telle prise en charge, l'avocat ne peut en réclamer le paiement au débiteur redevenu in bonis

unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierrick X..., maire de la commune de Pleumeur-Bodou