2229 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 2 décembre 2003), que les époux X... ont signé un document d'arpentage établi le 25 mars 1963 faisant apparaître l'implantation de deux bornes

Y... en bornage de leurs propriétés contiguës ; qu'une expertise a été ordonnée ; Attendu que, pour décider que les bornes devraient être implantées sur la ligne séparative des propriétés selon les

[Adresse 3] c/ [K] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02010 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVRM Grosse délivrée à Me CHAHOUAR-BORGNA Cyril Copie délivrée à Monsieur [O],

[Adresse 7], sis [Adresse 2] c/ [T] [C] [I] Grosse délivrée à Me Thierry TROIN Expédition délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE NEUF JANVIER À

Par mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, l'EURL LE BORGNE FREDERIC s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la société Borgia, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022, par lequel

Par jugement du 15 juin 2022, le tribunal de commerce de Caen a : - débouté la société Le Borgne de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société Le Borgne à payer à la société Assurances du crédit

Or, même en présence d’un procès verbal de bornage amiable, une demande en bornage judiciaire n'est irrecevable que si la limite divisoire fixée entre les fonds a été matérialisée par des bornes.

qui n'était pas tenue de s'expliquer sur les éléments de preuve qu'elle décidait d'écarter, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le second moyen : Attendu qu'assignés aux fins de bornage

Y..., selon la ligne préconisée par l'expert, et en écartant, en particulier, leur prétention à la propriété d'un four alors, selon le moyen, "1°/ que le juge d'instance ne connait des actions en bornage

[T] [E] C/ Syndicat des copropriétaries LES ILES D'OR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO Me Cyril CHAHOUAR - BORGNA

LE BORGNE, LE BERRE, LE GOUALC'H, LE QUELLENEC, GUYADER, PINCEMIN et Mme X..., ayant désigné M.

Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2022, l'EURL Le Borgne Frédéric déclare se désister de sa demande.

[Adresse 3], sis [Adresse 3] c/ [C] [Z] [J], [K] [D] [L] Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Expédition délivrée à Me David TICHADOU le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

X... ayant assigné Mme Y... en bornage, un jugement, rendu après expertise, l'a débouté de sa demande d'une nouvelle expertise, fixé la limite entre les propriétés contiguës, dit que l'emplacement théorique

Campos Sánchez-Bordona vom 25. April 2018.

Campos Sánchez-Bordona vom 28. März 2019.