1] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02719 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6D Nous, Boujemaa

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 22 janvier 2026 à 10 heures : - le rapport de Mme Oriol, magistrate désignée ; - les observations de Me Boudjellal, représentant M.

Boujemaa X... C/ M. Michel Y... Mme Annie Z...

Boudjemaâ X..., représenté par Mme Rabiaa X..., ; M.

Boujemaa X... C/ M. Michel Y... Mme Annie Z... M. LE GREFFIER EN CHEF Me A...

C..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prolongé son interdiction de retour sur le territoire

A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 17 mars 2026 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une mesure d’interdiction

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 25 février 2024 refusant la délivrance du titre de séjour annoncé ; 2°) d'enjoindre au préfet de

B A, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 décembre 2024 par laquelle le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et

A... représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2025 pris par le préfet de la Corrèze lui faisait obligation de quitter le territoire sans délai, lui refusant

[N] [D] né le 22 mars 1972 à [Localité 2], de nationalité algérienne demeurant : Chez Mme [X] [W] - [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi par Me Sohil Boudjellal, avocat au barreau de Paris, LIBRE

Boudjema X..., demeurant ... ; M.

B A, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au Tribunal l'annulation de l'arrêté du 14 août 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

D A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 janvier 2023 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français

social est .... 52, à Nérac (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Etablissements Bourgela

Boudjemaa X..., demeurant chez Mme Fatima X..., ... ; M.

Boudjena X..., demeurant ... ; M.