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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2209352_20221220
20 décembre 2022
D C, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé son transfert aux autorités bulgares ; 2°) d'annuler l'arrêté
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2402416_20240327
27 mars 2024
A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 15 septembre
civ3
6137214bcd580146773f2970
23 octobre 1990
A... et Boulais, les conclusions de M.
RETENTIONS
63c649afbe43307c9013b2e7
12 janvier 2023
[T] [D] né le 28 Mars 1994 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau
J.L.D.
686c0ee5dd7001754d61b51c
7 juillet 2025
TOMASI, du barreau de Lyon [V] [J] né le 05 Avril 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Michaël BOUHALASSA
67f80ae5cf40727a0043af7d
10 avril 2025
au barreau de LYON [G] [C] né le 31 Décembre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Michaël BOUHALASSA
67f416704e0040aa3735cc7e
7 avril 2025
de LYON, [Z] [L] né le 21 Février 1982 à [Localité 2] (ALBANIE) préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Michaël BOUHALASSA
DTA_2506010_20250602
2 juin 2025
B A, représentants légaux de E C, représentés par Me Bouhalassa, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°
63c649b0be43307c9013b2eb
le 27 Juillet 1996 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 4] ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA
63c649b0be43307c9013b2ed
[C] [T] né le 20 Novembre 2000 à [Localité 4] - LYBIE de nationalité Lybienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] comparant assisté de Maître Michaël BOUHALASSA
ACCO
ACCOTEXT000053431165
19 décembre 2025
UN ACCORD CONCERNANT LAMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SAS TLMA BOULAIS
JU 5ème chambre
DTA_2300903_20240213
13 février 2024
C Viscogliosi, représenté Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer valant titre exécutoire émis le 16 décembre 2022 par le président de la métropole de Lyon d'un
DTA_2300089_20231226
26 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 3 janvier, 15 février et le 28 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal, dans
DTA_2310677_20231215
15 décembre 2023
D C, représenté par Me Bouhlassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2023 par lequel la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
ORTA_2504758_20260121
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 125527 du 24 mai 2024 par lequel le maire de Lyon l’a radié des cadres pour abandon de poste ; 2°) d’enjoindre
DTA_2505809_20250604
4 juin 2025
A B et Mme D B, représentés par Me Bouhalassa, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 avril 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office français
1ère chambre
DTA_2507619_20251014
14 octobre 2025
C..., représenté par Me Bouhalassa, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 14
ORTA_2403113_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 8 août 2024, Mme A B représentée par Me Bouhalassa demande au tribunal : 1°) d'enjoindre
Chambre 1-9
661f65fd2313f20008a52541
16 avril 2024
[W] [M] Représentant : Me Mohamed BOUHANI, avocat au barreau de NICE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-009063 du 06/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [
Cour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd94705
28 août 2019
Représentant : Me Raouf BOUHLAL de la SELARL NEVEU- CHARLES & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appelante C/ Association MAISON DE RETRAITE LES PLATANES immatriculée au répertoire SIRENE sous le no303
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