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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2501255_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Simon et les observations de Me Boukara, représentant M. B..., ont été entendus au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500227_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B..., représentée par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 décembre 2024 par laquelle la préfète du Bas-Rhin
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300169_20240814
14 août 2024
14 août 2024
à Me Boukara de la somme de 1 000 euros HT.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300497_20230215
15 février 2023
15 février 2023
l'Etat le versement à Me Boukara de la somme de 1 200 euros hors taxes.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022677950
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Boudissa C et la A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme Ouarda B, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210361_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B C, agissant pour leur compte et en qualité de représentants légaux de l'enfant Steve Aurel, représentés par Me Boukara, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402742_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A B, représenté par Me Boukara demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 novembre 2023 par laquelle le préfet de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509454_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Sibileau, magistrat désigné, - et les observations de Me Boukara, avocate de M.
Source officiellecr
61372533cd5801467741bce8
28 juin 1990
28 juin 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602423_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
de Mme A... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Boukara de la somme de 1 000 euros.
Source officielle3ème chambre
69e819e3cdc6046d47142865
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 Janvier 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [R] ENERGIE [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Johann BOUSKILA
Source officiellecr
édure suiviec/Pascal X
6137253dcd5801467741c201
13 juin 1991
13 juin 1991
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d10a
7 février 1991
7 février 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officielle5ème chambre
DTA_2300063_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B..., représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de délivrer une carte nationale d’identité française
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c119
18 septembre 1990
18 septembre 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecr
613724e1cd580146774191f8
28 février 1989
28 février 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officielle7ème chambre
DTA_2409891_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
mettre à la charge de l'État la somme 1 000 euros hors taxe à verser à Me Boukara.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
68ed44540da7cb996dc944e6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
HBK EVENTS - LE PALAIS HBK HATIM EL BOUKILI, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ; Par acte en date du 16 Juin 2025, le
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008001659
10 mai 2000
10 mai 2000
BOUDINA, demeurant chez M.
Source officiellecr
édure suiviec/Magali Y
6137254bcd5801467741c88d
27 février 1992
27 février 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsept février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellePage 3 sur 266