AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2534647_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2403191_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A B, représenté par Me Boulestreau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409286_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A C B de libérer, dans un délai de quinze jours, le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé au 20 rue Georgette Boulestreau à Angers (49100) et géré par l'association Abri de la providence
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513894_20250814
14 août 2025
14 août 2025
A, représenté par Me Boulestreau, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501176_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Mme D C, représentée par Me Boulestreau, a produit des pièces, enregistrées le 14 février 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411930_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B A, représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523661_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A B, représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521094_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Boulestreau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2511566_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat, au bénéfice de Me Boulestreau, conseil de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2408349_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, - et les observations de Me Boulestreau, représentant la requérante.
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2405210_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (préfète de l'Essonne) une somme de 1 500 euros qui sera versée à Me Boulestreau, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2429161_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Delesalle, juge des référés ; - les observations de Me Boulestreau, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527399_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418118_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A B, représenté par Me Boulestreau, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501193_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (préfet du Val-de-Marne) une somme de 1500 euros qui sera versée à Me Boulestreau, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509188_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B A, représenté par Me Boulestreau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530733_20260210
10 février 2026
10 février 2026
D..., représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2025 par lequel le préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00336_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Boulestreau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet de l’Aisne en date du 13 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429163_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A, représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511565_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B A, représenté par Me Boulestreau, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
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