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147 résultats pour « Boulestrau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534647_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2403191_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

A B, représenté par Me Boulestreau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409286_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A C B de libérer, dans un délai de quinze jours, le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé au 20 rue Georgette Boulestreau à Angers (49100) et géré par l'association Abri de la providence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513894_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

A, représenté par Me Boulestreau, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501176_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Mme D C, représentée par Me Boulestreau, a produit des pièces, enregistrées le 14 février 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411930_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

B A, représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523661_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

A B, représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521094_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Boulestreau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2511566_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat, au bénéfice de Me Boulestreau, conseil de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2408349_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, - et les observations de Me Boulestreau, représentant la requérante.

Source officielle
TA

13ème chambre, référés

DTA_2405210_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (préfète de l'Essonne) une somme de 1 500 euros qui sera versée à Me Boulestreau, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2429161_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Delesalle, juge des référés ; - les observations de Me Boulestreau, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527399_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

B..., représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418118_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A B, représenté par Me Boulestreau, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501193_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (préfet du Val-de-Marne) une somme de 1500 euros qui sera versée à Me Boulestreau, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509188_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

B A, représenté par Me Boulestreau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530733_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

D..., représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00336_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représenté par Me Boulestreau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet de l’Aisne en date du 13 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429163_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B A, représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511565_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B A, représenté par Me Boulestreau, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle

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