BATEF [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(S) : ORIENS AVOCATS SCP ORIENS AVOCATS Défendeur(S) : ROUSSELLE BTP (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(S) : SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON

BOIRON Ministère Public : // Greffier : R.

BOIRON Ministère Public : // Greffier : R.

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], agissant par son syndic, le cabinet LE MANOIR, SAS, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Valentin BOURON

Bernard B..., demeurant Pharmacie Saint-Jean Lotissement Mas Vermeil, parcelle n°1, avenue Boussiron à Perpignan (66000) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Brasserie Esprit XV, représentée par Me Bourillon, demande au tribunal : 1°

X... a été désigné pour être membre du CHSCT de l'entrepôt BOISSERON, situé ZAC de Pioch Lyon 34160 BOISSERON (département de l'Hérault) et qu'il exerce des fonctions d'adjoint au sein du magasin situé

Article 4 : L’Etat versera à Me Boussillon, conseil de M.

B et des sociétés Boisdron et Bouty et Socotec, ainsi qu'aux conclusions présentées sur le même fondement par la société Boisdron et Bouty à l'encontre de M.

à la charge de la commune de Boisseron une somme de 1 500 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Boisseron au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

jugement du 16 septembre 1996 sur l'action en contrefaçon ; Attendu que pour statuer ainsi l'arrêt retient que, dans le kit litigieux, la différence tenant à la présence de substrats en un seul bouillon

loi du 24 juillet 1966, 150, 151 du Code pénal et 441- 1 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bourone

La commune de Boisseron dispose d'une carrière non exploitée aux pentes abruptes dont le site présente une situation de dangerosité.

ARTICLE 2. - LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BOURILLON EST CONDAMNEE A PAYER, EN OUTRE, A LA VILLE DE GUERET UNE INDEMNITE DE 3.000 F.

1993 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Béatrice X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan du redressement judiciaire de la SARL SEG Didier Bourillon

D et Mme F demandent au tribunal de condamner la commune d'Ajoupa-Bouillon à leur verser la somme de 20 000 euros, en réparation de leurs préjudices, et d'enjoindre au maire d'Ajoupa-Bouillon de faire

, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, LICENCIE LE 4 MARS 1972 PAR LA SOCIETE ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE ANDRE BON ET CIE, QUI L'EMPLOYAIT COMME DIRECTEUR D'AGENCE DEPUIS LE 1ER JANVIER 1969, BOUILLON

DECRET DU 30 OCTOBRE 1935, ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, LECA A REMIS A L'AGENCE DE DIGNE DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, UN CHEQUE DE 1800 FRANCS EMIS A SON ORDRE PAR BOURILLON

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 mai 1991, présentée par l'ASSOCIATION "AVENIR DE BOUVRON", dont le siège est ..., représentée par son président en exercice