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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2403961_20250204
4 février 2025
Nicolet ; - et les observations de Me Brey, pour le compte de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
CH 1 JU
DTA_2303597_20240223
23 février 2024
A C représenté par Me Brey demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de la Nièvre
DTA_2301751_20231116
16 novembre 2023
le versement à Me Brey d'une somme de 1 000 euros. 9.
DTA_2301752_20231116
Article 4 : L'Etat versera à Me Brey une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Brey renonce à percevoir
1ère chambre
DTA_2203240_20230504
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Brey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le
DTA_2203366_20230719
19 juillet 2023
A B, au préfet de la Nièvre et à Me Brey. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2500316_20250212
12 février 2025
Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Brey, pour M.
DTA_2301318_20240618
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Grenier substituant Me Brey représentant M.
CH 2 JU
DTA_2300292_20230323
23 mars 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A, au préfet de la Nièvre et à Me Brey.
BLACHER Sébastien
DTA_2201170_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022, Mme D, représentée par Me Brey, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
DTA_2202763_20240705
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 10 mai 2024, Mme E D, représentée par Me Brey, demande au tribunal : 1°) d''annuler l'arrêté du
DTA_2203282_20230228
28 février 2023
C, - les observations de Me Brey, représentant le requérant, - et les observations de Me Salard, représentant le préfet de l'Yonne. Une note en délibéré, présentée pour M.
DTA_2401203_20240710
10 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Brey, représentant M. B, qui a repris les moyens et conclusions de la requête.
DTA_2402336_20250116
16 janvier 2025
Irénée Hugez, - et les observations de Me Brey, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402338_20250116
Irénée Hugez, - et les observations de Me Brey, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2403945_20250220
20 février 2025
Philippe Nicolet, président-rapporteur, - et les observations de Me Brey, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300205_20230405
5 avril 2023
Blacher, magistrat désigné, - et les observations de Me Brey, représentant Mme E, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01570_20250918
18 septembre 2025
C, représenté par Me Brey, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui délivrer une carte de séjour temporaire sur le fondement des dispositions
DTA_2301375_20230713
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Brey, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de la Nièvre a refusé
REFERE
DTA_2400541_20240223
B a suspendu l'audience afin que Me Brey puisse prendre connaissance du mémoire en défense produit par le préfet, puis lu son rapport et entendu : - les observations de Me Brey, pour le compte du requérant
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