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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201421
7 juillet 2011
7 juillet 2011
avril 1996 par les enquêteurs, Monsieur X... a exposé qu'il rentrait chez lui, qu'il ne faisait pas encore nuit et qu'en arrivant au carrefour il a percuté la camionnette roulant en sens inverse qui virait
Source officiellecr
613725dacd58014677421024
26 juin 2001
26 juin 2001
la chaussée) ; au niveau de la fin du muret, la trace laissée par les roues droites du véhicule est plus importante ; celle-ci continue tout droit s'écartant de ce fait de la chaussée, à l'entrée du virage
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e35c25a97f0381f536e
9 mars 2015
9 mars 2015
A l'issue d'une ligne droite avant un virage, le side-car cross a fait 'un tout droit' et a heurté les pneumatiques partiellement enterrés se trouvant en bordure de piste.
Source officielle10e Chambre
61631229615c943a65e043d4
18 mai 2011
18 mai 2011
La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1480401-1551682
18 octobre 2005
18 octobre 2005
En novembre 1999, des biens et des documents financiers appartenant à Terem Ltd furent saisis par la brigade financière des services fiscaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfff
9 juin 2008
9 juin 2008
CRICQ-NEGRE, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : Madame Odette Z... veuve X... ... 36000 CHATEAUROUX représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP VILLATTE-LIERE-JUNJAUD
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201310
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Lorsque je suis arrivé au lieudit Casette, commune de PRUNO, dans une sortie de virage à gauche, j'ai remarqué la présence d'un ou plusieurs véhicules sur la voie opposée à la mienne.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00798_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Haute-Saône, que la base de données MedCOI détaille les possibilités de suivi du VIH au Cameroun et indique qu'y sont référencées les possibilités d'un suivi par médecin infectiologue, la mesure de la charge virale
Source officielle2ème chambre
DTA_2400740_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Dans le léger virage à gauche, le véhicule a tangué vers la droite puis rebasculé vers la gauche puis à nouveau vers la droite avant de faire un tout droit en direction du panneau. Un piéton, M.
Source officielle10e Chambre
6162f6f0b807dfe813d296db
30 mai 2012
30 mai 2012
La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
63b6778aa853827c9026d202
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Présidente de chambre, Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente
Source officiellecr
613726a5cd580146774275c1
21 mars 2006
21 mars 2006
embuscade après le panneau STOP le long du mur de la maison soit sur le trottoir de gauche ; qu'en projetant le démonte-pneus en direction du tracteur, ce qui a entraîné l'éclatement de la vitre et un bruit
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0925JUD003099702
25 septembre 2008
25 septembre 2008
On 9 June 2002 the first applicant was allocated an individual sleeping place in the residential hall of brigade no. 7.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9029b
12 février 2013
12 février 2013
attaquée en date du 20 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09.005 APPELANTE : CARSAT DES PAYS DE LA LOIRE 2, Place Bretagne BP 93405 44932 NANTES CEDEX 04 représentée par Me DOUCET (SELAFA Villatte
Source officielle1ère Chambre
5fdd12ac4323057c98b369f7
16 octobre 2018
16 octobre 2018
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b52e1669d540ac7baa70
23 juin 2010
23 juin 2010
] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte
Source officielle6e chambre
603336914ae273a759bbc4da
5 septembre 2017
5 septembre 2017
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Brigitte
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163d00274df0e9c0194f8dc
31 mars 2010
31 mars 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881d8
18 avril 2006
18 avril 2006
gauche qu'un passage d'un mètre cinquante pour les véhicules arrivant en sens inverse ; ATTENDU, sur la faute de Monsieur Alain X..., qu'il résulte du procès verbal dressé par les gendarmes de la Brigade
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6788a227b815c30a4df70b28
15 janvier 2025
15 janvier 2025
- signé par Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre et par M. Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePage 3 sur 5