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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794c4e9ba5988459c4539c
14 novembre 1990
14 novembre 1990
Y..., entrepreneur, assuré auprès de la compagnie Les Mutuelles unies, a utilisé un enduit extérieur d'imperméabilisation Topral, fabriqué par la société Weber et Broutin, qui lui avait été fourni par
Source officielleciv2
60794bd19ba5988459c43fa9
15 mars 1979
15 mars 1979
Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Weber et Broutin a fait assigner en référé la société en liquidation judiciaire "Comptoir d'application
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65449d20c71a6a83181c8d9c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Frédéric Hopgood, avocat au barreau de Chalon-sur-Saône, avocat plaidant INTIMÉE SARL Transports Broutin
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme N
613721decd580146773f8517
20 juillet 1993
20 juillet 1993
femme, alors que, d'une part, le fait pour un époux dont l'épouse dans le mois qui a suivi la célébration du mariage a déserté le domicile conjugal en reprenant le nom de son premier mari décédé pour brouiller
Source officiellecr
61372589cd5801467741e986
18 octobre 1993
18 octobre 1993
inférieur au minimum légal, défaut de marque de garantie de 39 ouvrages d'or, défaut d'inscription ou inscription irrégulière au livre de police de 791 ouvrages en métaux précieux et de 9 lots de broutilles
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0defc25a97f0381f5089
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Déboutée de l'ensemble de ses demandes, la SCI Broutin doit être condamnée à payer 3000€ sur la base de l'article 700 du code de procédure civile à Maître [L] es qualité.
Source officielleSociale D salle 2
66baf728f34129bfe1fee60c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[I] [Z] en licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, - condamné la société Broutin TP à payer à M.
Source officielleciv3
61372225cd580146773fa9e0
2 mars 1994
2 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Weber et Broutin, société anonyme dont le siège social est
Source officiellecr
6137269acd58014677426ef8
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Est-ce encore un "pense-bête" porté au brouillon de l'avenant pour penser plus tard à la modification du contrat malencontreusement dactylographié par la secrétaire ?
Source officielleciv3
613721a7cd580146773f5b10
12 mai 1992
12 mai 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Weber et Broutin, société anonyme, dont le siège social est .
Source officiellesoc
61372397cd5801467740bc98
10 mai 2001
10 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Weber et Broutin, venant aux droits de la société Greco, société anonyme
Source officielleciv3
607943339ba5988459c417ba
17 juillet 1974
17 juillet 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BROLIN ET GAUDE FONT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT EN MATIERE DE REFERE, DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR DEMANDE EN DISCONTINUATION DES POURSUITES EN EXPULSION
Source officielleciv3
60794c049ba5988459c4472f
5 mai 1981
5 mai 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 12 DECEMBRE 1978), QU'UNE PROPRIETE RURALE APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE PARTICULIERE DOMAINE HORTICOLE DES BRULINS, QUI Y EXPLOITAIT UNE
Source officiellesoc
613721fdcd580146773f94fc
27 janvier 1994
27 janvier 1994
Yvelines, dont le siège est à Versailles (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Weber et Broutin
Source officiellecomm
6137229bcd580146773ff0b1
12 décembre 1995
12 décembre 1995
anonyme, dont le siège est 15, cours de la Fontaine, 18000 Bourges, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1994 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Weber et Broutin
Source officiellecr
61372599cd5801467741f1ae
14 mai 1998
14 mai 1998
matériel dont la véritable valeur n'avait rien à voir avec les 50 000 francs versés; qu'Yves Z... a reconnu que les documents avaient été établis à l'instigation de Daniel A... qui avait préparé des brouillons
Source officiellecr
61372620cd5801467742324b
2 février 2005
2 février 2005
indiqué à Geneviève Y... de ne pas oublier de venir la reprendre ; qu'entendue par le juge d'instruction, Jacqueline B... expliquait qu'elle avait rédigé l'attestation sous la contrainte en recopiant un brouillon
Source officielleAvis
CADA:20202594
30 septembre 2020
30 septembre 2020
secrétariat le 4 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la décision ayant ordonné la saisie des cahiers de brouillon
Source officielle1ère Chambre Civile
69d98eb8cdc6046d47d35874
10 avril 2026
10 avril 2026
La dénomination de cette facture est intitulée « Brooklyn Gris Ant Rect 59x59 PRI ».
Source officiellecomm
61372189cd580146773f49b4
27 novembre 1991
27 novembre 1991
syndic a accusé réception du versement de cette somme ; que le 12 décembre 1977 le règlement judiciaire a été converti en liquidation des biens ; que le 23 décembre 1977, le syndic a réclamé à Mme Brouens
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