F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 La société La Brosse

Monsieur X, pour le Syndicat Force Ouvrière de l'hôpital Paul Brousse, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 août 2018, du refus opposé

prévisionnelle associée à la dernière situation de trésorerie connue qui permettent d'espérer l'exécution de ce dernier, Attendu que Monsieur [C] [M], représentant légal assisté de Maître Olivier BROUSSE

décembre 1988 un contrat multirisques professionnels auprès de la MACL devenue Axa assurances aux droits de laquelle vient la société Axa France IARD (la société) par l'intermédiaire de l'agence locale Broussier-Terrasson

été engagé simultanément le 18 septembre 1991, par le Groupement coopératif des aveugles travailleurs et l'Association Flavien comme VRP "multicartes", pour le placement, chez des particuliers, de brosses

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier retraçant ses cinq années d'études à l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de l'hôpital Paul-Brousse

GRIMAUD ([Localité 1]) PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Claudine BROSSE

François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société de chasse de Brousse.

A l'audience du 05/11/2024, la SCI AVEMACLE déclare se désistement de son instance et de son action à l'encontre de la SARL [E] BROUSSE.

BROUSSE ET FILS de toutes condamnations prononcées à son encontre.

BROUSSE IMMO C/ S.A.R.L. NM RODIZIO, [H] [N] [I], [X] [N] [I] - Expéditions délivrées à M.

TRANS DJR BROUSSE etc... C/ [N] [P] etc...

François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. En présence de Mme Clara GOENS, substitut de M. le procureur de la République.

[M] BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

métallique de ce magasin ; que la Cour estime, en conséquence, que les déclarations de la partie civile et les témoignages recueillis constituent, à l'égard de Philippe B... et de son épouse Martine Brosse

D ; 2°) d'enjoindre à la section de commune de Brousse et Selves de lui attribuer, en qualité d'ayant droit prioritaire de rang 1, cette parcelle dans le délai d'un mois à compter de la notification

justifier de sa "conduite" au cours du délai d'épreuve, la demanderesse avait fait valoir et démontré notamment au regard des nombreuses attestations versées aux débats émanant de M. le maire de La Brousse

Ensuite, et en revanche, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'établissement AP-HP Hôpital Paul-Brousse ait communiqué à l'association requérante l'intégralité du registre sollicité.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 10 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SECTION DE COMMUNE DE BROUSSE ET SELVES