BRUNEL HAMMOUTI IMMO C/ S.A.R.L.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir constaté que le CHSCT de la PDC de Brunoy-Yerres-Draveil a rendu un avis régulier le 17 août 2016 et que la procédure de consultation est terminée

et de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie, correspondant à l'application du coefficient d'entretien de 1 et du coefficient de situation de - 0,05 attribués à l'immeuble du 3 bis, rue Brunel

de Maurin 34970 LATTES représentée par Me Thierry LOSSOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS : Monsieur Régis X... ... 34570 MURVIEL LES MONTPELLIER représenté par Me Thomas BRUNEL

Assisté lors des débats: Greffier : Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En présence de : Ministère Public : MINISTERE PUBLIC AVISE Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2025RJ368 ENTRE * SARL AYMOND BRUNEL

Brun, rapporteur public ; - et les observations de Me Aldigier représentant la commune de Brioude et Me Laroye représentant la SASU Brunel entreprise.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 janvier et 31 mars 2022, les sociétés Baudin Châteauneuf, Eau Air Système et Hydraco Process, représentées par Me Hounieu

BRUNEL, avocat plaidant Monsieur [L] [X] né le 04 Avril 2002 à [Localité 10] Chez Monsieur [J] [A], [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Thomas BRUNEL de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD, avocat

de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L.

frais et honoraires de l'expert et du sapiteur à la charge solidaire de l'association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières, du parc naturel régional du vexin français et des communes de Brueil

demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la SAS Degremont France, la SAS Brunel

administratif de Versailles, avant de statuer sur les requêtes de l'association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières d'une part, et du parc naturel régional du Vexin français, de la commune de Brueil-en-Vexin

Monsieur Michel, Louis C..., demeurant à Lestrem (Pas-de-Calais), ..., La Couture, 3°/ Madame Annick, Hélène B..., épouse C..., demeurant à Lestrem (Pas-de-Calais), ..., La Couture, 4°/ la SCP CLEUET-BRUNIAU

BRUNELLO, Président, M. BOURGES, M. PARIENTE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M.

au 22 rue de la Glacière à Brunoy.

Elle indique avoir décidé d'attribuer le marché à la SAS Brunel Forage Horizontal, celle-ci sollicitait un prix inférieur de 300.000 euros à celui sollicité par la SARL NTR.

opérations d’expertise ont été déclarées communes à la SARL BIM ARCHITECTES et la SAS BTP CONSULTANTS, la compagnie d'assurance ALBINGIA, la SAS GESTION EUROPEENNE IMMOBILIERE, l’entreprise ATELIER BRUNEL

 ; reçu les communes de Villecresnes et de Brunoy, ainsi que M.