/ Madame Fabienne X..., demeurant ... (13e), 6°/ Mademoiselle Florence X..., demeurant ... (13e), 7°/ Madame Antoinette X..., demeurant ... au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), 8°/ Monsieur Bruno

Bruno Y..., demeurant à Cattenom (Moselle), 18, cité des Cadres, 2°) de M. Michel X..., demeurant ...

Bruno C..., demeurant Les Iles, Le Pas de l'Echelle à Etrembières, Annemasse (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1990 par la cour d'appel de Lyon (1re et 2e Chambres réunies),

G... rappelés plus haut, le médecin légiste et le thanatopracteur qui a préparé le corps de la victime n'ont pas relevé de traces de passage de roue, M.

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : La SASU LE GABRIEL (RCS 840 999 072) a, en qualité de maître d'ouvrage, confié à la SARL ALTEA (RCS 880 081 724) le lot « revêtement

Bruno CAIRE Juges : M.

[Adresse 1] N° SIREN : 443 301 338 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : ALBINGIA [Adresse 2] [Localité 1] N° SIREN : 429 369 309 Représentant(s) : Me Emmanuelle BOCK MAITRE APOLLIS Bruno

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : Le 29 juillet 2024, la SAS SOFRAMAT BTP (RCS 306 216 771) adressait une offre de prix à la SAS K+ CONSTRUCTION (RCS 918 615 402) pour

X..., Bruno, Mario, Y..., demeurant à Queyron, Saint-Denis de Pile, Coutras (Gironde), 2°/ de la société civile immobilière Château-Montlabert, dont le siège est à Saint-Emilion (Gironde), représentée

DE CREDIT MUTUEL, (CMB), dont le siège social est au (Finistère) Relecq Kerhuon, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de Monsieur BRUNO

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lemaître-Monod

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : Le 1 er mars 2024, la Commune de Prades-le-Lez souscrivait un bail commercial auprès de la SCI LES BARONNES (RCS 891 179 095) pour y

cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre sociale), au profit de Madame Martine Z..., demeurant à Carpentras (Vaucluse), chemin de Saint-Roch, Saint-Bruno

Eric Lemaitre, M. Freddy Lenclos, M. Yvan Loget, M. Herve´ Lovergne, Mme Re´gine Masset, M. Jean-Michel Noe¨l, M. Willy Paindavoine, M. Franck Penhuel, Mme Catherine Perez, M. Walter Pichon, M.

Bruno X..., demeurant à Nérondes (Cher), Verrières, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1991 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de M.

Bruno X..., demeurant à Bermeries (Nord), rue de la Filette, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat des époux X..., de la SCP Rouvière, Lepitre

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : Le 17 novembre 2023, la SASU CHIRRIPO virait, par erreur, la somme de 22.390 euros sur le compte de la SARL TECHNI [I].

Bruno BADRE, substitut général, L'affaire a été appelée en Chambre du Conseil à l'audience du 10 décembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Président : Monsieur Jean FAISSOLLE, Conseiller

COUR : B...Fouzi né le 12 Septembre 1957 à HARNES Fils d'B...Abdelkader et de C...Fatma De nationalité française, célibataire Demeurant ...Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître DUBOUT Bruno