FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Janvier 2025 APPELANTE : La SCI [U] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Bruno

SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.R.L. [5] '[10]' [Adresse 16] [Adresse 16] en présence de Mme [A] [E], gérante représentée par Me Bruno

ELITIM le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 la SELAS PERSEA - 1582 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON,

barreau de LYON LA COMPAGNIE D'ASSURANCE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE (GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Bruno

APPELANTE : Mme [X] [R] [Adresse 17] [Localité 1] - ITALIE Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 ayant pour avocat plaidant Me Bruno

BOUDIER, avocat au barreau de LYON, toque : 2634 assisté de Me Karine LEBOUCHER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : LA SOCIETE PHOTEN [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno

[A] [O] [H] [X] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Alex DEWATTINE avocat plaidant au barreau de BOULOGNE SUR MER, et de Maître Bruno METRAL avocat postulant au barreau de LYON DEFENDERESSE

[K] [D] né le 09 Février 1994 à SAINT REMY (71) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et plaidant par Me Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 773

naissance 1] 1981 à [Localité 7] (28) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle PORTET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 484 Représentant : Me Bruno

de LYON, toque : 1106 La société FRANCELOT, dont le siège social est sis [Adresse 16], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno

Prévenu, appelant, intimé, Comparant Assisté de Maître METRAL Bruno, avocat au barreau de LYON, de la SCP BALAS & METRAL, LE MINISTERE PUBLIC Appelant, ASSOCIATION TUTELAIRE GENERALE DU CHER, (pour

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2002, qui, pour mise en danger d'autrui, délit de fuite et contravention au Code de la route, l'a condamné

ne s'était pas constituée partie civile contre Thierry X... ; les appels formés envers les dispositions civiles du jugement sont recevables ; au vu de l'enquête et des débats, il apparaît établi que Bruno

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 25 octobre 1999, Bruno

du Code du travail, 121-3 et 222-19 alinéa 1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bruno

Bruno, - A... Evelyne, épouse B..., - C... Dominique, - D... Jean-Louis, - E... Patricia, épouse F..., - G... Bernard, - H... Christian, - I... Corinne, épouse J..., - K...

Bruno, - C... Nicolas, - D...

BORIES METALLERIE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS,

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, greffier associé, M.

d'une part, il n'est pas rapporté la preuve que le prévenu ait eu préalablement connaissance de ce dysfonctionnement ; qu'aucun des rapports journaliers d'utilisation du "Roro" n'en fait état ; que, si Bruno