Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 25 Mars 2014 ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé par Monsieur Jean-François DELCAN, Président, à l'audience

It placed I. in the care of C. and her maternal grandmother and granted the applicant contact rights.

PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de la commune de Voreppe, de la commune de Pommiers-la-Placette

X... a donné en location-gérance à M. et Mme Bruno Y... et à M.

des Sociétés de VIENNE (38) sous le numéro 413 677 352 prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thibaut PLATEL

Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 09 Décembre 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 27 Janvier 2015, par mise

Bruno B... C..., 2°/ Mme Joëlle X..., épouse B...

Bruno GEOFFRAY, demeurant 6, rue Notre-Dame à Bordeaux (33000), M. Laurent GESLIN, demeurant 8, rue Claude Debussy à Evry (91000), M.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2012 -Tribunal d'Instance de PARIS 8ème - RG n° 11-11-000430 APPELANTES Madame [M]-[G] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bruno

, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience publique du 13 Avril 2015 tenue par Bruno POUPET magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier associé, M.

PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER

FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 17/00898 APPELANTE : Me [E] [P] - Commissaire à l'exécution du plan de SAS SUD FLUOR [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Maître Martha CHLALA PLANEL

Furthermore, his notes and written communication with them were read and placed in the case file following a   court-ordered search of his home and prison cell.

HELLEY, Damien BRUN, Bernard AURIOL et Jean-Michel DU PLAA.

ELLEAIME prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n°813 78 5 5 99 représentée par Me Bruno

N° Portalis 352J-W-B7H-C2PB5 N° MINUTE : Assignation du : 14 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Bruno

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, Président Madame Roselyne GAUTIER, Conseillère Madame Anne PUIG-COURAGE, Conseillère

He was placed in Institution X. Several times, in vain, he requested his release or a more lenient sentence.

qualité audit siège [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 6] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO R EGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat