CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 178 résultats pour « Bruno Regnier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

65a782e48121050008662e11

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SEQENS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

652f7906b053208318995af1

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20190228 SARL BOSSCHAERT, représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6708c03c445a086e2bceded1

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PAUL CEZANNE, RCS de Paris n°438339327, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68e74187ac880aa7ee21f288

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

aux droits de la société ENSEIGNE LEADER PRICE à la suite d'une fusion avec effet au 1er novembre 2020 , prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60377c5c7e86a558015b76cc

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

[Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Gwendal LE COLLETER, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68fb978111af6ba0065f3d06

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Bruno REGNIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6316e50cdd8d194f138d4de2

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 34641 S.A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6711fae37603bf88a18849db

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

toque : B105 Ayant pour avocats plaidants Me Cédric CHAUMET et Me Yolaine ROUSSET, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE S.A.S. [6] [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

633e7042f8faf13e2e973e17

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[G] [U] SAS représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

62c7cad7cb8dca058e3e7e06

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ASL AIRLINES FRANCE, représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Intimée : SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNES FRANCE ALPA (SNPL FRANCE ALPA), représentée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ecc

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 11] [Adresse 12] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed7

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

659cf1c40b6b43000800d82e

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représentée par Me Claire-Marie QUETTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0459

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69cf55dbcdc6046d47f30091

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

ARKEA CREDIT BAIL, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 36038 ORDONNANCE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162986a201c88caf8c4e160

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

Représentée par Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE de la AARPI NMCG AARPI (avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : L0007) INTIMES Monsieur [C] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Assisté de Me Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d9d

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS Société AEI DIAGNOSTIC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 28 rue des 4 ruelles-94134 FONTENAY SOUS BOIS Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

65166d7b788aac83189ea24c

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

simplifiée, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 824 008 478, ayant son siège social :[Adresse 2]e[Localité 6]E, prise en la personne de son président, Ayant pour avocat postulant : Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9cad09c834f03b766c5c7

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

[W] [J], renouvelé par jugement en date du 06 juin 2016) représenté par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 substitué par Me Alice DUGUET, avocat au barreau de PARIS Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

64a66082bbd03a05db965368

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

LE CARROUSSEL DU LOUVRE représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO R EGNIER

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162ab495c00de021c93d58a

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

Assistée de : Me Alon LEIBA de la SELARL GLOBAL SOCIETE D'AVOCATS (avocat au barreau de PARIS, toque : B0813) INTIMEE SARL LOISIRS TANGO [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : la SCP REGNIER

Source officielle

Page 3 sur 159

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

CAROLINE REGNIER-AUBERT - BRUNO REGNIER AVOCATS ASSOCIES

SIREN 784307522GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur la dénomination, le sigle, le capital (diminution) et l'administration

24/05/2023

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CHRISTINE LAMARCHE-BEQUET - CAROLINE REGNIER-AUBERT - BRUNO REGNIER AVOCATS ASSOCIES

SIREN 784307522GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur la dénomination, le capital (diminution) et l'administration

07/12/2022

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CHRISTINE LAMARCHE-BEQUET, CAROLINE REGNIER-AUBERT BRUNO REGNIER ET BENJAMIN MOISAN AVOCATS ASSOCIES

SIREN 784307522GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur la dénomination, le capital (diminution), la forme juridique et l'activité de l'établissement principal

15/03/2013

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ERIC REGNIER, MARIANNE SEVESTRE-REGNIER, CHRISTINE LAMARCHE- BEQUET, CAROLINE REGNIER ER BRUNO REGNIER AVOUES ASSOCIES

SIREN 784307522GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur le capital (augmentation)

15/06/2008

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP MARIANNE SEVESTRE-REGNIER, CHRISTINE LAMARCHE-BEQUET, CAROLINE REGNIER-AUBERT ET BRUNO REGNIER AVOUES ASSOCIES

SIREN 784307522GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur la dénomination et l'administration

15/06/2008

Voir →