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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
69d69f60cdc6046d478ebac4
7 avril 2026
NORMA CAPITAL NORMA CAPITAL [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE Société IMMOFIM INVEST 9 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Manuel BUFFETAUD
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02221_20230711
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2021, la société anonyme GRDF, représentée par Me Manuel Buffetaud, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement afin de porter le montant de la
EXPROPRIATIONS
69678866cdc6046d4742c033
12 janvier 2026
[Adresse 28] [Localité 16] ayant pour avocat postulant Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de Lille et pour avocat plaidant Me Antoine TOURBIER, avocat au barreau d'Amiens INTIME : CENTRE
Loyers commerciaux
677d7acab032d83cfd3e6ca8
6 janvier 2025
RESIDHOTEL [Localité 12] VAUBAN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 9] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat postulant au barreau de LILLE
CHAMBRE 2 SECTION 1
668cd242bbc9a118c6c63f19
4 juillet 2024
Bordeaux, avocat plaidant INTIMÉE SAS DVP Héron prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Manuel Buffetaud
Chambre 04
65b00f31b98137c174787aaa
18 janvier 2024
[Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS A L’INCIDENT : La S.A.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5c616cdc6046d47b0203b
28 janvier 2025
signé la minute avec Mme Elisa Prot Commis Greffier 2024004353 - Entre - Madame [K] [O], [Adresse 1] représentée par Maître Amandine HERTAULT avocat [Adresse 2], ayant pour postulant Maître Manuel BUFFETAUD
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163bf2b3aeb4b683cf414d7
14 juin 2010
INN ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 2] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe TALLEUX du Cabinet d'Avocats TALLEUX CUNY BUFFETAUD
TROISIEME CHAMBRE
6870a1745b6604a26aae8849
10 juillet 2025
[Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Manuel Buffetaud, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Elisa Iturra, avocat au barreau de Lille INTIMÉES Madame [L] [H]
Référés
66335bb1c0d3e3fe99cae4a2
16 avril 2024
FERRER 23 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles
3 ème Chambre
DTA_2000046_20220929
29 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 octobre 2021 et 11 janvier 2022, la SA GRDF, représentée par Me Buffetaud, conclut à titre principal au rejet de la requête et des conclusions de la caisse
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-167965
26 septembre 2016
    In a 124-page report published in December 2010 and entitled “Buffeted in the Borderland.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02494_20241031
31 octobre 2024
Par une requête en appel incident et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril 2023 et 18 avril 2024, la société anonyme Gaz réseau distribution France (GRDF), représentée par Me Buffetaud demande
6a1a7632cdc6046d4774f3ca
28 mai 2026
Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Manuel Buffetaud, avocat au barreau de Lille, avocat constitué SAS [Q] & Fils ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3]
63ca42a49066fd7c90fc252d
19 janvier 2023
avocat au barreau de Lille, avocat constitué La SARL Cabinet [N] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Manuel Buffetaud
ECLI:CEDH:001-160668
15 janvier 2016
    Human Rights Watch In a 124-page report published in December 2010 and entitled “Buffeted in the Borderland: The Treatment of Migrants and Asylum Seekers in Ukraine”, Human Rights Watch (
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0611JUD001718911
11 juin 2020
    In a 124-page report published in December 2010 and entitled “Buffeted in the Borderland: The Treatment of Migrants and Asylum Seekers in Ukraine”, Human Rights Watch (“HRW”) described the
ECLI:CE:ECHR:2020:0324JUD002491715
24 mars 2020
    In a 124-page report published in December 2010 entitled “ Buffeted in the Borderland.
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