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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89ea4
27 novembre 2007
27 novembre 2007
été perçue par le CREDIT AGRICOLE de LANGON (33) au titre d'une opposition, et que la somme de 101. 121,80 F, montant de la facture du 16 juin 1994, a été payée directement par la maison G... à Me BUSOLIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163ba378e414054bb41221e
4 novembre 2010
4 novembre 2010
PARIS section encadrement RG n° 08/02074 APPELANT Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Véronique GALLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0486 substitué par Me Marta BUKULIN
Source officielleChambre sociale 4-4
6881beb553f7f060d28c788f
23 juillet 2025
23 juillet 2025
6 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : I N° RG : F22/01592 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marta BUKULIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92484
9 avril 2015
9 avril 2015
barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Delphine X... ... 17870 BREUIL MAGNE Représentant : Me Véronique GALLOT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me BUKULIN
Source officielleChambre des Référés
660ef4c7fbb79e8fd3d3524b
2 avril 2024
2 avril 2024
DES BATISSEURS UNIS, Société LA SOCIETE L’AUXILIAIRE DEMANDEURS Monsieur [X] [P] né le 26 Novembre 1986 à [Localité 14], ingénieur, demeurant [Adresse 2] - [Localité 12] représenté par Me Fanny LE BUZULIER
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e50492cdc6046d47cdb3f7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
LE BUZULLIER Yoan, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier lors des débats et du prononcé
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c71f71cdc6046d473c16c8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Assistés de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé En présence du Ministère public : Monsieur Nicolas BURLIN La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0221JUD005685913
21 février 2019
21 février 2019
{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } THIRD SECTION CASE OF SHEPELEV AND BUKIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0919DEC000331324
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of civil proceedings 04/07/2024 18/03/2024 2,600 4797/24 06/02/2024 (18 applicants) Wanda Teresa BUKULI
Source officielleChambre civile 1-2
67908992a212a19f662df5f4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] N° RG : 11-22-1407 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 21.01.25 à : Me Fanny LE BUZULIER
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16e1dcdc6046d4748527a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Assistés de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé En présence du Ministère public : Monsieur Nicolas BURLIN La minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de
Source officielle1re chambre 2e section
651d034afe8d588318c1b048
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Saint Germain en Laye N° RG : 11-21-0012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/10/23 à : Me Fanny LE BUZULIER
Source officielle1re chambre 1re section
64ae4e77dc6b4e05dbb0b989
11 juillet 2023
11 juillet 2023
rendu le 21 Mars 2023 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 15/07288 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Fanny LE BUZULIER
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68660f79bbe0ac41ca81b0e5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 8] N° RG : 22/01603 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny LE BUZULIER, Me Aude BRONNER BARDET, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16e02cdc6046d47484f9c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Assistés de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé En présence du Ministère public : Monsieur Nicolas BURLIN La minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69bbddeecdc6046d47329430
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Assistés de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé En présence du Ministère public : Monsieur Nicolas BURLIN La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre,
Source officielleChambre sociale
Par lettre remise en main proprec/émargement en date du 24 septembre 2021
69fad21ecdc6046d47bfb837
5 mai 2026
5 mai 2026
le 19 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MAMOUDZOU - RG n° F 22/00005 APPELANT : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Marta BUKULIN
Source officielle16e chambre
5fdc18640564bd3ca4465dcb
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 14/08490 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny LE BUZULIER
Source officielleChambre civile 1-2
69706dcdcdc6046d4711a056
20 janvier 2026
20 janvier 2026
la protection du Tribunal de Proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-24-310 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 20/01/2026 à : Me Fanny LE BUZULIER
Source officielleChambre civile 1
6a0cbef7cdc6046d473b166a
19 mai 2026
19 mai 2026
ROPARS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant ET : LA SOCIÉTÉ LM COUVERTURES SARL, dont le siège social est sis 4 Rue Hyacinthe Razavet - 22700 SAINT QUAY PERROS, et actuellement ZA de Buhulien
Source officiellePage 3 sur 6