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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2103803_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Par une lettre en date du 11 juillet 2019 enregistrée le 12 juillet 2019, Mme E, épouse B A, représentée par Me Bulajic, avocate, a informé le Tribunal des difficultés qu'elle rencontrait pour obtenir
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413528_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Bulajic, a saisi le tribunal d'une demande tendant à l'exécution du jugement n°2214706 rendu
Source officielle5ème chambre
DTA_2214146_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B A, représenté par Me Bulajic et Me Levy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512255_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
B..., représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503779_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Eure a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504162_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet du
Source officielle4ème chambre
DTA_2304895_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle10ème chambre
DTA_2208348_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle5ème chambre
DTA_2212221_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A C, épouse B, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213721_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A C, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle11ème chambre
DTA_2117222_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A B C, représenté par Me Bulajic, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé
Source officielle11ème chambre
DTA_2200043_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
C D, représenté par Me Bulajic, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2322862_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle11ème Chambre
DTA_2309308_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2403197_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet de police de Paris sur sa demande de délivrance de titre de séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502368_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., assigné à résidence postérieurement à sa requête, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2025 par lequel le préfet
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400638_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Crandal ; - les observations de Me Liénard-Léandri, substituant Me Bulajic, représentant M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2408596_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A C, représenté par Me Bulajic , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511279_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour ;
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008231073
2 février 2005
2 février 2005
à l'annulation de la décision du 16 janvier 1998 lui refusant le bénéfice d'une pension pour les infirmités éruption cutanée érythémateuse, syndrome anxio-dépressif troubles du caractère et ulcère bulbaire
Source officiellePage 3 sur 30