A compter du mois de novembre 2013, l'employeur a versé à Madame Cécile X... une " indemnité compensatoire pour frais de transport " dont le montant brut mensuel au dernier état de la rémunération de la

PERRIGAULT-LEVESQUE de la SELARL PERRIGAULT-LEVESQUE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1800074 Représentés par Me Cécile REBIFFE de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau

Mmes Gaëlle X... et Cécile Z...- Y... ont saisi le bâtonnier de Nantes d'une contestation d'honoraires, le 20 mai 2014.

X... et de Mmes Cécile et Marie-Bernadette X..., de la SCP Caston, avocat de M.

VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE Représentée par Me Marie-cécile PERRIGAULT-LEVESQUE de la SELARL PERRIGAULT-LEVESQUE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1800074 Représentée par Me Cécile

; - de condamner la SARL Hôtel Cecyl LKS à lui payer les sommes suivantes: 7 174,44 euros bruts à titre de rappel de salaire pour l'année 2019 ; 717,44 euros bruts à titre de congés payés afférents

Pascal XL..., à Mlle Cécile XU..., à MM. Jean-Michel YY..., Jean-Marc YF..., à Mlle Marie-José YI..., à Mme Dominique YK... G..., à MM.

DU 11 JUILLET 2016 N°2016/452 JBM Rôle N° 14/18105 [Q] [C] épouse [L] C/ SAS CASTORAMA FRANCE Grosse délivrée le : 11/07/2016 à : Me Cécile

G : 13/ 01703 Mme Cécile X... C/ M. Patrick Y...

N DOSSIER N 14/ 00012 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 10 Juin 2014SAS CORA c/ Madame Cécile X...

VILLARDO CCC par LRAR Me Cécile RODRIGUEZ [G] [W] Chambre de discipline des Notaires Décision déférée à la Cour : Arrêt en date du 28 juin 2022 rendu par la cour d'appel

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Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Cécile Y... ... 29600 MORLAIX Appelante, comparant en personne

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 12 décembre 1994 et 12 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Cécile X... demeurant

- signé par Madame Christine ROSTAND, présidente et par Madame Céline BRUN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

d'AVOIR débouté les époux Philippe X... de leurs demandes et d'AVOIR écarté leur demande tendant à voir prononcer la nullité du procès-verbal de saisie en raison de l'absence de signature de Madame Cécile

représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP DELRAN BRUN-MAIRIN DELRAN, avocats au barreau de NÎMES Madame Marie-Cécile X... épouse Z...

est situé [Adresse 2] Représentant : Me Fabrice TOURNIER-COURTES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0636 Société ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société PITCH IMMO Représentant : Me Bruno

Bruno Gallois, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique supplémentaire où siégeaient Mme Cécile Gotzorides, juge présidant l'audience, M. Patrick Armand, juge, M.

rendu le 09 Janvier 2024 par le juge de l'expropriation de [Localité 11] RG n° : 23/68 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Sophie REVERS, Me Dominique LE BRUN