pris en sa qualité d'héritier de Jacques Alfred H..., demeurant 71, Delormier, Trois Rivières Ouest PQ Canada G 9 BI C 7, cité d'Arnouville, les quatre précédents venant aux droits de Madame Marie Cécile

Votre comportement à l'égard de ces personnes véhicule une certaine image, qui vous permet de laisser penser aux équipes que vous bénéficiez d'une protection, qui vous autorise à « vous lâcher avec vos

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Pielberg, représentant M.

Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 14/08094 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédéric LE BONNOIS de la SELAS CABINET REMY LE BONNOIS, Me Marie-cécile

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0905 Décision du 05 Mai 2026 9ème chambre 1ère section N° RG 23/16557 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FK6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile

[O] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Jean-Meire, représentant la commune de Rivedoux-Plage, et de Me Lapprand, représentant

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Varnoux, représentant l'association ADDUUR et autres, et de Me Lapprand, représentant

[M] a signé un avenant de 'Lâcher en ligne' avec [4], le 10 mai 2017 précisant que le point de départ de son ancienneté administrative est le 11 mai 2017. Le 30 septembre 2019, M.

UGUEN-LAITHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de la chambre sociale et Mme Florence DOMENEGO, Conseiller. ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Mme Cécile

Cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre, Madame Séverine MOUSSY, Conseillère Greffier : Madame Cécile

Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Représentée par Me Kim QUERLEUX, avocat au barreau de PARIS Avocat plaidant subsituant Me Cécile

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile

MERCIER, agissant poursuites et diligences de son président en exercice, domicilié ès qualités audit siège : [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS membre

Cour assisté de la ASS DUTHOIT ANDRE & SIMON, avocats au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile

Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 26 Juillet 2012, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Chantal GAUDINO, Président et Cécile

barreau de LYON S.E.L.A.R.L. [15] représentée par Maître Bruno WALCZAK, mandataire judiciaire, ès qualités de mandataire ad hoc de la Société [10], [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Cécile

SECURIPRO INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Cécile REYBOZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0303 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2024, en