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423 résultats pour « Cécile Reveney »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

67908cd31b5a79f73270551c

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

BORDEAUX INTIME : demandeur à l'incident Monsieur [B] [G] [G] [N] de nationalité Française né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Cécile

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69d9e117cdc6046d47d9968c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 Monsieur [Q] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200481

Cassation

28 mars 2013

28 mars 2013

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Mmes X... et Y..., propriétaires d'un bateau, le Jean Cécile

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01292_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

prévoit que la cession d'un bien immobilier est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge lorsqu'il n'a pas ouvert droit à déduction lors de son acquisition initiale, implique que le bien revendu

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

668f76e19b65e642c587868e

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir qu'elle n'est qu'un simple revendeur de véhicules que l'importateur lui fournit, qu'elle a revendu le véhicule avec les droits et accessoires qui lui sont

Source officielle
CA

1re chambre civile

643a428ed83dbd04f5fb29f2

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Grand-Duché du Luxembourg sous le n° B26817, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualité de droit au siège [Adresse 1] [Localité 4] (LUXEMBOURG) Représentée par Me Cécile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60350e6d8a12753b1049fec7

Appel

27 juin 2016

27 juin 2016

, - Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-Présidente placée Greffier : Mme Cécile DUCHE BALLU, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:439987.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

A, qui avait fait l'acquisition, en 2011, d'un immeuble situé aux Etats-Unis, l'a revendu en 2015.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68f86841d7e432441d85c068

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

en la personne de son représentant légal en exercice, (réf : 300873310100020393501) domiciliée [Adresse 3] S.A. [11] prise en la personne de son représentant légal, (réf : 10007325740 véhicule revendu

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025685535

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

Hervé A, les jugements du 16 mai 2007 par lesquels le tribunal administratif de Marseille avait rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

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CA

1re chambre civile

63c105a4bf9fd47c90a137e7

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ABITA prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d379e6d1bc2605de4b4863

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON Représenté par Me Anne Catherine GEORGEN, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIME : Monsieur [

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022512922

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

de Paris a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 21 avril 2005 du tribunal administratif de Melun rejetant leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

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CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b5c

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Par jugement en date du 5 décembre 2012, le Tribunal de grande instance de PARIS a : - Débouté Cécile X...et Natalia Y...de l'ensemble de leurs demandes ; - Condamné Cécile X...et Natalia Y...à payer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603288c82a1d73bc65be9823

Appel

15 janvier 2018

15 janvier 2018

Y] MANIERE LE BAZE, prise en la personne de Me [Y], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL R&Y AUGOUSTI ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 1] Représentés par Me Cécile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21b7cdc6046d47e13fff

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

l'exécution d'[Localité 1] - RG n° 25/05067 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

Source officielle
CA

Référés

68e5f33de11beca089b88d2e

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Localité 5] Représenté par Me Sylvie COTILLOT de la SCP COTILLOT-MOUGEOT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE DÉFENDEURS : Madame [X] [W] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Cécile

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7ccd26b63637c907b7ab6

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

GEFER Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL

Source officielle
CA

1re chambre civile

67061e3afde28ee420711149

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

RG : 15/2092 APPELANTE : SAS SIKA FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège : [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Me Cécile

Source officielle
CA

1re chambre civile

6348ff6e63d497adffda3fab

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

BATIMENT ET GENIE CIVIL Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre

Source officielle

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