Plusieurs incidents ont affecté le bon fonctionnement du système de géothermie, au cours de l’année 2024, traduisant, selon les requérants, un vieillissement prématuré de l’installation.

juillet 2024 mentions diverses Réouverture des débats Renvoi MEE 07.11.2024 Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du onze Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile

Jean-Baptiste SIRVENTE, Vice-président, statuant à juge unique GREFFIER lors des débats : Madame Nasima BOUKROUH GREFFIER lors de la mise à disposition : Madame Cécile CARTAL DÉBATS : A l’audience publique

personne de ses représentants légaux ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Olivier GROC de la SCP GROC - NOSTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1624 Assistée sur l'audience par Me Cécile

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mlle Cécile BORCKHOLZ.

Greffier lors des débats : Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître François CHARPIN de la SELARL QG AVOCATS - 748 Maître Laure-cécile

: 28 Mai 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère assistées pendant les débats de Cécile

M[I] [P] veuve [T] était affectée d'un diabète insulino-dépendant et était affligée d'une cécité totale. Cette pathologie l'a contrainte à subir une amputation d'un membre inférieur.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS,

29 juillet 2022 APPELANT : G.A.E.C. de COMBE ROUX pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège situé : [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Cécile

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Cécile CAPIAN, avocat au barreau de CARPENTRAS CLÔTURE au jour de l' audience du 16 mai 2007 avant l' ouverture des débats COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

TROIN -32- expédition délivrée à le 11 Juillet 2024 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du onze Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile

assistée de Me Cécile PLANCHOT, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimés M. Hugues Y...

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère rapporteure Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillere qui en ont délibéré.

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SARL Aide@Venir, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : 498 369 115 assistée de Me Marie-Cécile

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

: DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] né le 06 Décembre 1972 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Adelaïde FREIRE MARQUES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, avocat plaidant et Me Cecile

DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Stéphanie LASNIER, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile