DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 27 Janvier 2026 APPELANTE : Société ADAALIA CONSULTING SL [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Cédric

P] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1936 à [Localité 15] demeurant [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Jean-Pierre LEMAIRE

, Président, Monsieur Patrice TURBAT, Monsieur Pierre MONTI, Juges, assistés de Monsieur Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

naissance 18] 1961 à [Localité 30] [Adresse 27] [Adresse 27] (ALLEMAGNE) Représentés par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Représentée par Me Cedric

[Localité 10] Non Comparant Etablissement [17] CHEZ [35] [Adresse 1] [Localité 13] Non Comparant Société [23] [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 11] Ayant pour avocat Me Marion LELAIN

/01910) rendu le 11 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE Madame [U] [R] née le 07 avril 1961 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Cedric

encéphaliques : une fracture de la voûte crânienne évoquant un impact occipito-temporal droit et des lésions hémorragiques intracrâniennes, - les auditions de M.

INTRUM DEBT FINANCE AG société anonyme de droit suisse [Adresse 6] [Localité 4] / SUISSE Représentée par Me Denis LEDAIN de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Frédéric

Romain LEMAIRE, Président, M. [T] MAUVIEUX et Mme Françoise TER JUNG, Juges, assistés de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience. en présence du Ministère public représenté par M.

, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [X] [E], demeurant 2 BIS RUE POINCARE - 57250 MOYEUVRE GRANDE, représenté par Me David JEANMAIRE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Cédric

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric

Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur Cédric

exercice domicilié en cette qualité au siège social Route de Gordes Hameau de Coustellet 84220 CABRIERES D'AVIGNON représentée par la SCP TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Maître Louis-Alain LEMAIRE

Jean-Claude X..., domicilié en cette qualité audit siège MBE 186 Mangot Vulcin 97232 LE LAMENTIN Représentée par Me Nadia BOUCHER, avocat au barreau de GUADELOUPE, substituant Me Roger LEMONNIER, avocat

Cédric Verline, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, qui a reçu par arrêté du 31 août 2020 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour délégation

SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle DIDIER et PINET, de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE

(D 140/3), dans le "vide sous le cendrier de la voiture" selon Stéphane X...

      James     FRA 25   SOUQUET         Arnaud     FRA 26   QUERCIA         Julien     FRA 27   LECOINTE

K..., d'un élève majeur, du "docteur et du kiné" ; qu'ainsi, Maurice Y... lui avait "mis son zizi dans les fesses" ainsi qu'à Cédric L..., Sandrine M..., Marie-Christine C..., avait également introduit

gérante de la SARL Top Action, a déclaré que l'activité de vente par correspondance de la société Médecine Beauty se faisait à partir de la France (pièce n° 19) ; que les recherches effectuées par le CERDOC