compatriote en situation irrégulière qui fait l'objet d'une mesure d'éloignement concomitante et leur dernier enfant, né en 2021, n'était pas scolarisé à la date de l'arrêté attaqué, de sorte que la cellule

Dupin, conseiller ; - et les observations de Me Boula représentant Mme B épouse C. Considérant ce qui suit : 1.

D... épouse C..., représentée par Me Boula, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à

Alors que l'enfant du couple, scolarisée en classe maternelle, peut suivre des enseignements dans le pays d'origine, la cellule familiale du requérant, entré en France à l'âge de quarante-cinq ans, peut

celle de son épouse et de leurs trois enfants, serait dépourvu d'attaches famille dans son pays d'origine, pays dont l'ensemble des membres de la famille a la nationalité et où il n'apparaît pas que la cellule

de son conjoint et de leurs trois enfants, serait dépourvue d'attaches famille dans son pays d'origine, pays dont l'ensemble des membres de la famille a la nationalité et où il n'apparaît pas que la cellule

B, aucun élément versé aux débats ne permet de tenir pour établi que la cellule familiale ainsi formée ne pourrait se reformer dans le pays d'origine de la requérante.

: d'une part la destruction des cellules par vaporisation laser, d'autre part l'exérèse d'un cône du col utérin.

Ces documents ont fait l'objet d'un examen technique documentaire par la cellule zonale de la fraude documentaire de la direction interdépartementale de la police aux frontières (PAF) de Seine-Maritime

Par ailleurs, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale de la requérante, qui est en situation irrégulière, se reconstitue en Algérie et que ses enfants y poursuivent leur scolarité.

sans vie, rien n'indique que sa compagne, de nationalité congolaise, aurait vocation à rester en France au-delà de la durée de validité de sa carte de séjour temporaire expirant en mai 2023 ni que la cellule

très récemment en France et dont la demande d'asile a été rejetée, comme celle de sa sœur et de son beau-frère, serait dépourvu d'attaches familles dans son pays d'origine où il n'apparaît pas que sa cellule

d'attaches familiales dans son pays d'origine, pays dont l'ensemble des membres de la famille a la nationalité et où il n'apparaît pas ni que leur fils A ne pourrait y poursuivre sa scolarité, ni que la cellule

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère.

Cette attestation est corroborée par le rapport d'expertise psychiatrique du Dr B, en date du 27 juillet 2016, qui évoque la mise en place d'une " cellule de crise " par la direction de l'hôpital.

Par ailleurs, Mme B n'établit pas que ses deux enfants ne pourraient poursuivre leur scolarité et se réinsérer dans son pays d'origine, ni, de manière générale, de ce que la cellule familiale ne pourrait

Ainsi, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Turquie.

d'attaches famille dans son pays d'origine, pays dont l'ensemble des membres de la famille a la nationalité et où il n'apparaît pas ni que leur fils A ne pourrait y poursuivre sa scolarité, ni que la cellule

A ne démontre pas que sa cellule familiale ne pourrait pas se reconstituer au Portugal, dont son épouse et ses enfants ont la nationalité, ou au Sénégal, où il a vécu au moins jusqu'à l'âge de 31 ans et