Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Lou' Ben Gmbh Co Kg, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme Y...,

BTSG² prise en la personne de Maître [F] [L], es-qualité de Mandataire Judiciaire au RJ de Monsieur [S] [T], dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SCP MILLIAND - THILL - PEREIRA

Frouin, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Bs services, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Fujifilm France, de la SCP Richard, avocat de Mme [M], après débats en l'audience publique du 20 avril 2022 où

CHAIGNEAU Me Céline ZOCCHETTO Copies certifiées conformes délivrées à : SAS L & L INVESTISSEMENTS Jérémie X...

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Towercast, après débats en l'audience publique du 26 mars 2025 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société SBI 84, de la SCP Krivine et Viaud, avocat de l'association OGEC

[C] [H] percevra dans le cadre de sa collaboration avec la SARL Solariaa. A chaque fois que M.

Turkey (no. 7078/02) The applicants, Şabeddin Yeşilmen, Mehmet Çelik and Gülseren Özdemir, are Turkish nationals who were born in 1971, 1967 and 1978 respectively and are currently imprisoned in Tekirdağ

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 avril 2025 à la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN la SELARL CÉLINE DONAT & ASSOCIES FCG ARRÊT

  Le 4 septembre 2002, à 6h30 du matin, la police pénétra en force au domicile de C.B. et l’arrêta.

d'affaires ; - la fermeture administrative a également des conséquences financières graves pour la situation personnelle du gérant et celle de sa famille avec deux enfants en bas âge, dès lors qu'il ne percevra

Henrico DD... , domicilié [...]                        , 3°/ à Mme Céline Y..., 4°/ à M. Francis Y..., tous deux domiciliés  [...]  , 5°/ à M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de

SERDUCO 33/37 RUE GEORGES URBAIN 94400 VITRY SUR SEINE représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1373 DÉFENDERESSE SCCV LE 58 BRIAND 251, boulevard Péreire 75017 PARIS

magistrats du siège des tribunaux judiciaires du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assistée lors de débats de Mme DELCOURT Céline

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société KBL Richelieu banque privée, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.