, vice-présidente Madame Céline CHAMPAGNE, juge assistées de Léa GALLIEN, greffier, Décision du 15 décembre 2023 8ème chambre 3ème section N° RG 21/13986 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVO6A DÉBATS A l

Simon LANES GREFFIER : Mme Sarah AUFFRAY, lors des débats Mme Céline ABRIAL, lors du prononcé DÉBATS : le 04 septembre 2025, Les avocats, entendus en leur plaidoiries en audience publique, l’affaire

Les parties s'accordent sur la qualification de partie commune du jardin, de la cour, des celliers, de l'allée cimentée et du garage en fond de parcelle, les consorts [W] estimant que leurs lots en ont

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société Hellier du Verneuil

, vice-présidente Madame Céline CHAMPAGNE, juge assistées de Madame Léa GALLIEN, greffière, Décision du 10 janvier 2025 8ème chambre 3ème section N° RG 21/08184 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUUNF DÉBATS

Simon LANES GREFFIER : Mme Sarah AUFFRAY, lors des débats Mme Céline ABRIAL, lors du prononcé DÉBATS : le 04 septembre 2025, Les avocats, entendus en leur plaidoiries en audience publique, l’affaire

Décision du 02 février 2024 8ème chambre 3ème section N° RG 23/12273 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24IN COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE

C..., représentée par Me Ramdenie, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 5 août 2022 par lequel le maire de Triel-sur-Seine a délivré à la société Cellnex un permis de construire en vue de l’installation

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Schenker, de la SCP Célice, Soltner, Texidor

assistée de Me Mathias JARRY, avocat au barreau d'ANGERS LA MAAF ASSURANCES Chaban de Chauray-79036 NIORT CEDEX 09 représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me Céline

Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Valente sécurité, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin

, Vice-Présidente Céline CHAMPAGNE, Juge assistées de Lucie RAGOT, Greffière, lors des débats et de Maïssam KHALIL, Greffière, lors du prononcé DÉBATS A l’audience du 07 Juin 2024 tenue en audience

, vice-présidente Madame Céline CHAMPAGNE, juge assistées de Madame Léa GALLIEN, greffière, Décision du 10 janvier 2025 8ème chambre 3ème section N° RG 21/02142 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTZP2 DÉBATS

par Maître Ghislaine CHAUVET LECA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1525 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE

cabinet Lexavoué Paris Versailles [Adresse 5] [Localité 4], Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Céline

Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, et de la société civile professionnelle CELICE

Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2021.

CTDA RECOUVREMENT [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Delphine