1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes des désordres affectant la médiathèque de Valençay et sur les parts de responsabilités susceptibles d'être

en cas de survenance d'un sinistre.

(SIERV), dont le siège est mairie de Valencay à Valencay (36600), représentés par leurs présidents en exercice ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION RURALE DE CHATEAUROUX et le SYNDICAT INTERCOMMUNAL

Vu l'arrêt rendu le 9 juillet 2013 par la Cour de Cassation. Vu la déclaration de saisine après renvoi du 22 février 2014.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28

X..., qui était titulaire d'un avantage de vieillesse servi par la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est (la caisse) et du décès, survenu le 13 avril 2005 en Espagne, de sa mère, Manuela Y..

Celle-ci a été acceptée tant par la commune de Valençay que par le département du Cher, respectivement à compter des 23 et 29 décembre 2020.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Montbéliard, représentée par la SCP Themis avocats et associés, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la société Valinéa

Une telle situation constitue un cas de danger grave ou imminent provenant d'une cause extérieure et n'entre pas dans les cas prévus par les dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction

Représentée par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Jacques-antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS, avocat au barreau de MARSEILLE. M.

de l'immeuble "Le Valencay", 9°) M.

dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la société Entreprise générale Valenzano, la condamne à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jacques D..., demeurant à Arthon (Indre) "Le Champ du Lac" ; 2°) Monsieur René F.

La société Valensi a été mise en sommeil à partir de 2007.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'à la suite de la saisie-contrefaçon

, et le cas échéant la SAS GIFI, ont engagé leur responsabilité de nature contractuelle à l'égard de la SARL M.A.N.H à raison de manquements graves et répétés à leurs obligations essentielles de bonne