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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
64c8a0efdfabddd9699e0077
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[V] c/ Organisme URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE S.C.P.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01535_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un jugement n° 2000713 du 23 mai 2022, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
MHCS Société SCEV QUATRE F S.A.S. CHAMPAGNE BERNARD BREUZONc/S.A
64a50cf9b8594705dbfccc77
4 juillet 2023
4 juillet 2023
CHAMPAGNE BERNARD BREUZON [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Simon COUVREUR de la SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN,avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocat postulant, et Me Samuel
Source officielleVENTES SUR SAISIES
69842c8bcdc6046d47f8a109
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAG NE BOURGOGNE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Jean-Baptiste ROUGANE de CHANTELOUP, avocat au barreau d’Aube DÉFENDEURS Monsieur [
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9485b
21 janvier 2020
21 janvier 2020
Représentée par Me Jean-baptiste DENIS de la SCP BADRE HYONNE SENS SALIS DENIS, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle2ème chambre
DTA_2101254_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
D A, représentée par Me Le Borgne, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le président de la région Grand Est l'a affectée au lycée Jean-Baptiste
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6729c3df04f589a5d5
11 avril 2023
11 avril 2023
EXPRO, JCP de CHALONS EN CHAMPAGNE Association [5] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-baptiste DENIS de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c8a0eedfabddd9699e0073
25 juillet 2023
25 juillet 2023
SAFER GRAND EST [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Me Jean-Baptiste DENIS de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE SCP CHANEL
Source officielleRéféré
69d03da3cdc6046d47091e1f
1 avril 2026
1 avril 2026
GVA BYMYCAR BOURGOGNE [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Baptiste BERARD de la SELARL BERARD-CALLIES & ASSOCIES, demeurant [Adresse 7], avocats au barreau de Lyon, plaidant, Me Loïc DUCHANOY
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c0b90aa67f3dd969e55067
25 juillet 2023
25 juillet 2023
JUILLET 2023 APPELANT : d'une ordonnance de référé rendue le 24 août 2022 par le Président du Tribunal judciaire de REIMS Monsieur [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863bf
30 janvier 2003
30 janvier 2003
Un premier témoin, Jean François CHASSAGNE, présent sur les lieux, révélait en effet aux policiers qu'un véhicule PEUGEOT 205, venant du Pont de Clichy, aurait coupé la route de celui véhicule de la victime
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fbc
3 mars 2016
3 mars 2016
de nationalité Française, né le 16 Août 1961 à CHALON EN CHAMPAGNE (51000), demeurant ...
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69d6bf05cdc6046d479104bb
7 avril 2026
7 avril 2026
financier Inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 775 718 216 Siège administratif et Direction Générale [Adresse 1] [Localité 3] Siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-baptiste
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00415_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes d'Arcis, Mailly, Ramerupt a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner in solidum
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68e894a5d8f6cc6d55dd3f82
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Déclarer recevable la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE en son appel.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b943
10 mars 2008
10 mars 2008
c / SCI LA GAULOISE EN CHAMPAGNE X... Z...
Source officielleChambre-1 civile et com.
680b18e598bcafcb3a63e0c7
22 avril 2025
22 avril 2025
Madame [V] [Y] Née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Corinne SOLY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocat postulant, et Me Raphaël
Source officielleChambre-1 civile et com.
6864bea4f8541312a816c478
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DENIS, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE (AARPI DENIS VAUCHELIN ASSOCIES), avocat postulant et par Mes Diane LAMARCHE et Felix THILLAYE, avocats au barreau de PARIS (White & Case LPP), avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdc0616b7432b2a51ca81d1
9 janvier 2019
9 janvier 2019
cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Ayant pour avocat plaidant : Me Baptiste
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01165_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePage 3 sur 5