et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

[M] [R] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE S.A. [4] [Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparaître, ayant pour conseil Me Charlotte BERTRAND, avocat au barreau de PARIS, toque P0107 COMPOSITION

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU

Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame

Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de Mme Nisrine A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Autorité des marchés financiers

Bertrand, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Jean-Paul Z...relate qu'elle s'occupait de chevaux en semaine et les week-end lorsqu'elle ne rentrait pas chez elle sans plus de précisions.

Bertrand Dacosta, Rapporteur public ; Considérant que M.

Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame

Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la commune de Sarrebourg, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard,

Bertrand A..., demeurant ..., 5 / de M. Guy d'B..., demeurant "Les Bois des Arris", 61570 Francheville, 6 / de M. Daniel C..., demeurant ..., 7 / de M.

SAPC SOCIETE ARMORICAINE DE PLATRERIE CARRELAGE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST S.A.S

Jean-Marc C et autres et de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société Bureau Véritas, - les conclusions de M.

Bertrand Y..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de M.

; 2) "Est-ce que l'arrêté du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord n° 05/2000 est opposable à Bertrand X... ?" ; 3) X...