Conclusioni dell'avvocato generale Ruiz-Jarabo Colomer del 27 aprile 2004.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2025, la commune de la Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête de la société Gogent Communication

Bernard X..., demeurant Centre commercial SaintNicolas, à Plaisance-du-Touch (31830), de l'obligation de payer ayant résulté de l'imputation, opérée le 9 novembre 1990 par le trésorier de Colomiers, de

11] Représentant : Me Cécile ROUQUETTE TEROUANNE de la SELARL CVS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0098 APPELANTS **************** COMMUNE DE LA GARENNE-COLOMBES

suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juillet 1995 par le tribunal d'instance de Colombes

X..., Le Saout, Le Goff, Jean-Yves Y..., Treguer, Mer, Calvarin, Le Roy, Le Borgne, Cornec, Philippe, Marchadour, Bernard, L'Hours, Riou, Barre, Ollivier, Pichavant, Le Meur, Durand, Andro, Leilde, Larnicol

JEAN , DEMEURANT A SAINT-COULOMB ILLE-ET-VILAINE ET POUR LA DAME CAROL X... , NEE Y..., DEMEURANT A MARCQ-EN-BAROEUL NORD , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT

la SCP Boutet, avocat de M. et Mme Bernard A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 2 septembre 1992, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BERNARD MIRABAUD INDUSTRIE (BMI), société à responsabilité limitée,

Par des mémoires en défense, enregistré le 18 février 2021 et le 8 août 2021 la commune de la Garenne-Colombes représentée par Me Bernard conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Par des observations, enregistrées le 29 juin 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 12 mai 2021 un logement de type T1 au 1 avenue Bernard Martin à Bois-Colombes

cour administrative d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête de M. et Mme Bernard

[Z], exploitante d' un camping, est intervenue en qualité de locataire de certaines terres auprès de la SCI La Colombe.

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Salon de Provence, de la SCP Delamarre et

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'enjoindre au maire de Colombes d'aménager des places de stationnement réservées aux personnes

O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi du GAEC des Colombières n'est pas admis. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au GAEC des Colombières.

La cause a été entendue à l'audience du 19 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Madame Anne DESPOIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés de : * Madame