CPI, RCS de [Localité 11] n°493166086, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuel COSSON, avocat au

personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 et Me Emmanuel

C800 ET : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 3 [Localité 7] - [Localité 6] 1- SIS [Adresse 5], représenté par son syndic le Cabinet CPI dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Emmanuel

[M] SM, RCS de [Localité 6] n°815124292, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel COSSON, avocat au

ICF LA SABLIERE, [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel COSSON, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [W] [P], [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT

l’Immeuble sis [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société Magenta Gestion, dont le siège social est sis [Adresse 11] [Localité 28] représenté par Maître Emmanuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me COSSON ■ Charges de copropriété N° RG 24/03165 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H26 N° MINUTE : Assignation du :

CABINET CDSA [Adresse 4] [Localité 10] représentés par Me Emmanuel COSSON, avocat au barreau de PARIS - #P0004 S.A.R.L.

ICF [Adresse 2], RCS de [Localité 1] n°552022105, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel Cosson,

RCS de Pontoise sous le numéro B 439 166 086 C/O Société CPI [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Karine PARENT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0321 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] [Localité 6], représenté par son syndic dûment habilité, la SAS Cabinet CDSA SAS [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Emmanuel

LE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] [Localité 6], représenté par son syndic LA SOCIETE CPI -SYNERGI, dont le siège social est sis [Adresse 3] à [Localité 8] représentée par Me Emmanuel

Le second rapport modifié mentionne en conclusion une inspection de «'la colonne B2 située face droite de l'entrée du bâtiment B2'», ce qui vise la colonne à droite de la porte d'entrée, donc la colonne

FRANCAISE ET CHRETIENNE (AGRIF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre en date du 14 mars 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Georges X..., Emmanuel

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000012 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIOUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la société Fleurs de Coton, Coutras Composition du Tribunal

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

COCOON 1, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel BONNEMAIN de la SELARL CABINET BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.