KHATCHIKIAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant INTIMÉE : Mme [F] [R] [Adresse 1] Représentée par Me Cécile

APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Maud GIORIA, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Madame [H] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Cécile

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU huit Avril deux mille vingt six APPELANTE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cécile

vingt quatre APPELANTE : SAS AMCOR FLEXIBLES [Localité 5] prise en son établissement de [Localité 5] et en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Cécile

[S] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SAS POMPES GRUNDFOS représentée par son représentant légal [Adresse 4] [Localité

à Marignane ; - la parcelle cadastrée AN 346 située 12 rue Cavaillon à Marignane ; - la parcelle cadastrée AN 347 située 10 rue Cavaillon à Marignane ; - la parcelle cadastrée AN 348 située 1 impasse

FOND DU 03 AVRIL 2024 N° 2024/ 163 N° RG 23/09691 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVC4 [F] [M] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] SARL ALDI MARCHE CAVAILLON

protection de PARIS - RG n° 23/02579 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

protection de PARIS - RG n° 23/00883 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

protection de PARIS - RG n° 23/04245 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

protection de [Localité 8] - RG n° 23/10189 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

la protection de PARIS - RG n° 23/02394 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

Localité 8] - RG n° 23/02420 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

La fibrinolyse intra-artérielle in situ (dissolution des caillots intravasculaires) est une technique connue depuis longtemps, mais sa place et ses indications restent à définir.

procédures fiscales ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le décret n° 92-304 du 30 mars 1992 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile

une chute de sa hauteur du fait de la détérioration de la marche du trottoir menant à la boulangerie ; - à la suite de cet accident, elle a été transportée par les pompiers au centre hospitalier de Cavaillon

A cette audience, Madame le Président a été entendu en son rapport oral, Maîtres BEAUSSIER, MARECHAL, MALKA, GENON-CATALOT et BERNARD, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.

A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2025, la société Zurich Insurance AG, représentée par Me Cabalet, conclut ne pas s’opposer à la demande d’expertise.

Bernard X..., 2°/ à Mme Cécile Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                , 3°/ à M.