GAYRAUD, 31 rue de Marzalles (27200) Vernon ; Roger GOMMIER, 48 rue Diderot (94100) Saint-Maur ; Gilbert GOUJON, 32 avenue Maréchal Leclerc (38300) Bourgoin Jallieu ; Marc GRELLET, 13 Rambla du Vallespir

S'agissant de la préparation des médicaments pour le Foyer Camille Claudel, HESTIA 78 déclare que 13 erreurs ont été constatées le 30 août 2024, 20 erreurs le 9 septembre 2024, 9 erreurs le 12 septembre

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille

Une reprise impliquerait une mise en danger de Madame Y... » ; qu'une infirmière a attesté que Madame Y... s'est présentée aux urgences du centre médico-psychologique du centre hospitalier spécialisé Camille

] [Localité 2] représenté par Me Anne PAINSET BEAUVILLAIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE : Association CROIX ROUGE FRANCAISE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Camille

immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 451 194 963, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Camille

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 mars 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre Mme Christine SOUDRY, conseillère Mme Camille

C aurait été plus rassuré de pouvoir bénéficier d'un interprète présent physiquement.

Il ressort des pièces du dossier de première instance que Mme Michèle Cail Coms, conseillère municipale et adjointe au maire en charge des dossiers relevant du domaine de l'urbanisme, qui a signé l'arrêté

Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre, rédactrice Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Camille

COUR L'affaire a été débattue le 29 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Madame Camille

N'AMASSE PAS [Localité 1] , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Camille GREMONT, avocat au barreau de

Localité 3] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : GIE [8] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me DELANTRE avocat pour Me Camille-antoine

21/00315 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [E] [N] [C] [Adresse 2], [Localité 3] Représentant : Me Camille

Thierry Bataillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Caille, représentant la commune de Montsauche-les-Settons. Considérant ce qui suit : 1.

Madame [S] [R] épouse [A] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 2] (27) Représentés et plaidant par Me Christian BREMOND de l'ASSOCIATION BREMOND VAISSE RAMBERT

Monsieur [C] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Aurélie CARLES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SCS CHUBB FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Camille

ABCD NUTRITION GROUPE 513 Rue Robert Estienne 60400 NOYON représentée et plaidant par Me CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant concluant par Me