________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 OCTOBRE 2020 La société Domaine de Calet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Y... et Cappelaere, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "La Capelette

n'étaient plus habités et j'ai donc repris possession de mon bien en prenant soin de ranger leurs affaires dans une des pièces habitées ; qu'il est établi que la prévenue avait loué à l'entreprise Camelot

Il a trouvé le maire camelot [W] [L], Son catalogue d'[4] avec tous ses derniers gadgets pour maires-cowboys sont présentés dans la boutique appelée le « Poste de police municipale [Adresse 1] de [Localité

D E C I D E : Article 1er : La décision de la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers de La Capelette en date du 5 octobre 2022 est annulée.

En dépit de ce courrier, Mme A n'a pas justifié du dépôt de ce recours adressé à la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers de la Capelette.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre Callet, dont le siège est ...,

Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle la directrice de l'Institut de formation en soins infirmiers de la Capelette

1°) d'annuler la décision du 4 avril 2022 par laquelle la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires des étudiants de l'institut de formation en soins infirmiers Centre-Capelette

IL SUIT QU'IL N'A PAS ETE SATISFAIT AUX EXIGENCES DU TEXTE SUSVISE ; ET SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'APRES AVOIR RAPPELE QUE CAPPELUT

alors, selon le pourvoi, que, de première part, il résultait des constatations de fait opérées par les juges du fond que l'expert judiciaire il avait imputé le dématage à une rupture de la pièce de capelage

X... a été embauché, à compter du 1er janvier 1985, par la société Relais d'usine John, en qualité de vendeur carreleur ; que les relations de travail ont pris fin le 30 juin 1986 ; Attendu qu'il est

de justice administrative, la suspension de la décision du 5 octobre 2022, lui refusant le triplement de la deuxième année de formation au sein de l'Institut de formation en soins infirmiers de la Capelette

N..., la cour d'appel a retenu que celui-ci avait été embauché en qualité de chapiste carreleur, moyennant une rémunération fixée à 2 400 euros nets par mois pour 151,67 heures de travail, supérieure aux

Y..., embauché le 22 juin 1981 par la société Sedime en qualité d'ouvrier carreleur hautement qualifié, en arrêt de travail pour maladie depuis le 8 février 1983, a été licencié sans préavis le 20 avril

Claude Y..., demeurant ..., La Gravelle (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit ; 1 / de la société Deme-Caselec, dont le siège

X..., embauché le 30 mars 1987 par la société Fanello en qualité de carreleur, a été licencié pour faute grave le 13 juillet 1993 ; que contestant le bien fondé de son licenciement, il a saisi la juridiction