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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
TECH SEC. SOC: HA
ésentéc/DEFENDERESSE
686d650ca2273490db108aef
1 juillet 2025
1 juillet 2025
comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE, Assesseurs : COMPTE Geoffrey
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
ésentéc/DEFENDERESSE
686d650ea2273490db108b38
1 juillet 2025
1 juillet 2025
comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE, Assesseurs : COMPTE Geoffrey
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2a27cdc6046d475b20ba
21 avril 2026
21 avril 2026
ENTANT(S) : [T] [V], [X], [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Benoît SALEMBIER JUGE(S) : William HAINAUX Philippe FOURNIER ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Maître Geoffroy
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2a64cdc6046d475b25a6
21 avril 2026
21 avril 2026
CORPORA giroudière & avocats COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Benoît SALEMBIER JUGE(S) : William HAINAUX Philippe FOURNIER ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Maître Geoffroy
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4d634cdc6046d473245f4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ENTANT(S) : [F] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL JUGE(S) : Jean-Baptiste DAGREOU Philippe FOURNIER ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Maître Geoffroy
Source officielleChambre étrangers / HO
696918eacdc6046d476ad424
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il indique qu'il se sent en plein possession de toutes ses capacités mentales et psychologiques, qu'il a certaines responsabilités personnes qu'il ne tient plus à repousser.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca4de1cdc6046d477f5607
27 janvier 2026
27 janvier 2026
29 juillet 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Geoffroy
Source officielleTrib. de Commerce
69ca8edfcdc6046d4784983d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
lui a été adressée le 21 janvier 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Geoffroy
Source officielle1ère Chambre
642fb5f5cece1704f57474b8
6 avril 2023
6 avril 2023
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - Me Geoffrey TONDU LE : 06 AVRIL 2023 COUR
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2ac8cdc6046d475b2e3c
21 avril 2026
21 avril 2026
REPRES ENTANT(S) : EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Benoît SALEMBIER JUGE(S) : William HAINAUX Philippe FOURNIER ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Maître Geoffroy
Source officielleTrib. de Commerce
69c9de50cdc6046d47766fc9
15 juillet 2025
15 juillet 2025
du mandataire judiciaire L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Geoffroy
Source officielleChambre 2
69bd3142cdc6046d47515a7c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. CAILLEUX Sylvain, M. VELLA Laurent, Assesseurs.
Source officielleChambre Premier Président
64a7b2473bcaf505db696ada
5 juillet 2023
5 juillet 2023
barreau de l'Eure DÉFENDEURS : Monsieur [O] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau de l'Eure plaidant par Me Geoffroy
Source officielleTrib. de Commerce
69b9d71ecdc6046d4705cc15
8 janvier 2026
8 janvier 2026
instance le 05 novembre 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Geoffroy
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
68ed441b0da7cb996dc94015
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03719 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKLZ N° MINUTE : CADUCITÉ
Source officiellechambre 1-11
69d0570bcdc6046d470ae959
7 avril 2025
7 avril 2025
régularisé le 17 janvier 2025 entre les sociétés LEASECOM et SUD SATELLITES ; Juger que le non-respect par la société SUD SATELLITES d'une échéance prévue à l'article 3 du protocole emportera la caducité
Source officielleCHAMBRE 5 JEX
68658f8372b7e1b6bf1deff2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
N° DU 02 Juillet 2025 SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION CADUCITE DU COMMANDEMENT -------------------- N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTBM DIRECTION REGIONALE DES FINANCES
Source officielle4ème chambre commerciale
6868b37b75a2d196dbc19187
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 25 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 2024F00988 Monsieur [H] [S] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Geoffrey
Source officielleChambre 3 cab 03 D
66158538db5098996d5a8daf
8 avril 2024
8 avril 2024
N° RG 22/10054 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKIJ Notifiée le : Expédition à : Maître Caroline GRAS de la SELAS AGIS - 538 Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664 Maître Alexandre GEOFFRAY
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200364
22 mars 2018
22 mars 2018
Geoffroy Y..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société FCV 06, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]
Source officiellePage 3 sur 18