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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303397_20230629
29 juin 2023
E et Mme F, par Me Carraud. Vu les pièces produites en date du 9 juin 2023, pour M. E, par Me Carraud, avocate.
DTA_2405792_20240821
21 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2024, Mme A C, représentée par Me Carraud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2202921_20230116
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Carraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin
Cour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9040a
19 mars 2013
site du magasin Monoprix, pour lui expliquer la nouvelle organisation mise en place par la société CARRARD SERVICES.
Chambre 3-3
6348ff2863d497adffda3e6c
13 octobre 2022
ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ S.A.S.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10096
3 mai 2016
[V] [O], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Carrard services, 3°/ la société Tirmant Raulet, société civile professionnelle,
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448381
26 juillet 2011
Article 3 : L'Etat versera à la SA DESCOURS ET CABAUD la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2600401_20260120
20 janvier 2026
A..., représentés par Me Carraud, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de constater l’urgence de leur situation et l’existence
DTA_2307757_20231127
27 novembre 2023
C A, représenté par Me Carraud, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2405793_20240821
B D et Mme A E, représentés par Me Carraud, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions
3ème chambre
DTA_2306589_20250318
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Carraud, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007721180
3 juillet 1987
Martin Martinière, Ricard , avocat de la SOCIETE ANONYME CARNAUD et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X... et autres, - les conclusions de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10814
13 juin 2018
X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Carrard services ; Sur le rapport de M.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029003696
28 mai 2014
Article 2 : La commune de Dijon versera à la société Carrard Services une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201488
6 octobre 2016
___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Carrard
60794b7e9ba5988459c4342a
3 juillet 1985
AUX SOCIETES CARNAUD EMBALLAGE, ETABLISSEMENTS MIGNOT ET BOUGUET PAU AU SUJET DE MALFACONS DANS LA FABRICATION OU LE CONDITIONNEMENT DE RECIPIENTS EN MATIERE PLASTIQUE, UN EXPERT Y...
6253c9f4bd3db21cbdd89a2f
26 octobre 2007
Jean X... ... 62710 COURRIERES Présent et assisté de Me Daniel JOSEPH (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SAS CARRARD SERVICES 51 Bis Rue Coquebert BP 381 51063 REIMS CEDEX Représentée
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00673
8 mars 2012
Ile-de-France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Descours et Cabaud Ile-de-France et la condamne à payer à M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300058
30 janvier 2019
______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Caraudhe
61372319cd58014677405686
17 juin 1998
Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Carnaud métal box, les conclusions de M.
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