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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372328cd58014677406302
12 janvier 1999
12 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle "Combe-Lefevre-Carrier-Poupart", dont
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110858
24 novembre 2021
24 novembre 2021
[Y], de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Eos France, et l'avis de M.
Source officielleChambre Commerciale
65a23d577ca18b0008e58285
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier :
Source officielleChambre Commerciale
643a42a9d83dbd04f5fb2a82
13 avril 2023
13 avril 2023
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, ont rendu compte à
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1202DEC007540701
2 décembre 2004
2 décembre 2004
:211.12pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 75407/01 présentée par Carla
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d50
10 juin 2021
10 juin 2021
DE CLÔTURE du : 18 Février 2021 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du jeudi 08 AVRIL 2021, à 14 heures, devant Madame Carole
Source officielle1ère chambre civile B
5fdc991af9607abc069db10c
13 novembre 2018
13 novembre 2018
EUROPE ENCHERES la somme de 1 960 000 € en réparation de la perte de chance de réaliser le chiffre d'affaires escomptable sur l'activité de vente aux enchères.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210637
17 septembre 2020
17 septembre 2020
société Hôtel des ventes de Monte-Carlo et la condamne à payer à M.
Source officielleSaisies Immobilières
67b4e34eed8a3b5a0daba813
8 janvier 2025
8 janvier 2025
N° RG 24/00019 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3ZD Code NAC : 78A AUX REQUETES, POURSUITES ET DILIGENCES DE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE CARRE SYMPHONY SIS [Adresse 7] À [Adresse 10] (78200
Source officielleChambre Commerciale
6520f609bb275d83183a3bfd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
DE CLÔTURE du : 4 Mai 2023 Dossier communiqué au Ministère Public le 23 Janvier 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 25 MAI 2023, à 14 heures, Madame Carole
Source officielleChambre Commerciale
686f4a141cd28a275e6bd97b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 834 285 744 [Adresse 4] [Localité 1] agissant ès qualités de mandataire liquidateur de [Z] [V], masseur kinésithérapeute Représentée par Me Carole
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9181c
19 juin 2014
19 juin 2014
RG N : 13/ 00444 AFFAIRE : Mme Monique Solange X..., Mme Laetitia Véronique X..., Mme Carole Aurélie X... C/ Mz Y...
Source officielleJuge de l'exécution
68890cad164153e3cd1d5713
7 juillet 2025
7 juillet 2025
AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 07 JUILLET 2025 Me Lisa VIETTI Copie à : Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ALBERT Carole
Source officielle5e chambre
DTA_2404364_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Carrier, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Muller, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025.
Source officielle1ère Chambre
67875255fc8e837eda8a622e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La banque fait notamment valoir que la marge de négociation de 30% n'est évoquée par l'expert que dans le cadre d'une vente de gré à gré, et non dans l'hypothèse d'une vente aux enchères, pour laquelle
Source officielleChambre Sociale
63ca43169066fd7c90fc27ff
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[H] [Z] à lui remettre : - une carte BTP au nom de M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
67f63062a9d5adc260545953
1 avril 2025
1 avril 2025
SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que le liquidateur expose que la procédure ne p eut être clôturée, au motif qu’il attend le versement du produit de la vente aux enchères et que le recouvrement du compte client
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91df2
23 décembre 2014
23 décembre 2014
Par ordonnance du 18 décembre 2012, le juge-commissaire a autorisé le liquidateur à faire vendre aux enchères des immeubles dépendant de l'actif de la liquidation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64a66093bbd03a05db9653f8
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La société Carrosserie de la Butte aux Cailles a conclu au débouté de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f5e
29 janvier 2015
29 janvier 2015
André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
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