Italie , n os 46286/09, 52851/08, 53727/08, 54486/08 et 56001/08, § 63, 31 mai 2011).

Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 janvier 2021 et 21 mai 2021 sous le n° 21PA00231, la société Sud A, représentée par Me Cerf, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre

Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 janvier 2021 et 21 mai 2021 sous le n° 21PA00231, la société Sud A, représentée par Me Cerf, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre

Et au lieu d’arrêter Di Maggio, il inscrit dans le registre des accusés pour [l’infraction de] connivence personnelle le colonel Carlo Giovanni Meli (...), responsable des écoutes et aussi consultant de

" ci-après dénommé : le logiciel Magics.

  Madi d’infractions à la législation sur les stupéfiants et le mit en détention provisoire.

Filippo VITALE 1957 Rosario PECORELLA 1954 Savoca Alessandro Palerme 10/02/2021 11/03/2021 200 30   27254/18 30/05/2018 (10 requérants) Francesca ANGELINI 1965 Giovanna CARAMIA 1977 Giuseppe DI CAROLO

José Y... une SARL pour exploiter en location-gérance le fonds de commerce lui appartenant, a, par acte sous-seing privé du 24 mai 1994, cédé ses 250 parts au frère de son associé, M.

ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE VINGT JUILLET DEUX MILLE SEIZE, (20/07/2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

la poursuite et a débouté la société MGM Distribution France, partie civile, de l'ensemble de ses demandes à l'encontre dedits prévenus ; " aux motifs qu'il a été retenu par la poursuite que Gian Carlo

X... en date du 24 août 1994, la société Carto Rhin garantit à M. X... que son poste ne sera pas remis en cause avant son 57e anniversaire ; que M.

Antonio, contre l'arrêt 894 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 mai 2004, qui, pour infraction à la police de la pêche en mer, l'a condamné à 12 000 euros d'amende, à une mesure

Carole, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Michèle A... et Gilles Y..., pour publicité

Portalis 352J-W-B7F-CVIBU N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 14 janvier 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [H] [T] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Sonia MADI

DÉBATS : A l'audience publique le 31 MAI 2022. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

premier, à la demande du Gouvernement salvadorien, a émis un avis partiellement favorable ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; I - Sur le pourvoi de Carlos

Radhusgt 23, Oslo (Norvège), 12 / de la société Vourvouri shipping company limited, société de droit libérien, dont le siège est 80, Broad street, Monrovia (Libéria), 13 / de la société Transatlantic Cargo

mis en examen devant la cour d'assises du Rhône pour avoir, au cours des années 1989, 1990 et 1991, par violence, contrainte ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Carole

DÉBATS : A l'audience publique le 31 MAI 2022. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

, du mois de mai au mois d'octobre. 3.