Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit de la société civile immobilière et agricole Carloz, dont le

Portalis DBX6-W-B7H-YROV N° minute 24/0 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR AFFAIRE : [M] [K] veuve [I] C/ [S] [W] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Catherine CARMOUSE

avec mission de décrire et d'examiner le bâtiment " RésidenceII " situé 137 allée des Platanes à Carnoux-en-Provence (13470), appartenant au syndicat de copropriétés représenté par la société Carnoux

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Alric Promotion, représentée par Me Carmouze , doit être regardée comme demandant

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2014 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre renvoi cassation), dans le litige l'opposant à la société Cariou

: Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment des termes de la lettre du 18 juillet 1984 que le maire de Carnoux-en-Provence a adressé à M.

Etienne XD..., demeurant résidence II, entrée B, 13470 Carnoux-en-Provence, 24°/ Mme A... Magne, demeurant ..., 13470 Carnoux-en-Provence, 25°/ M. Pierre XG..., demeurant ..., 26°/ M.

Par suite, il y a lieu d'enjoindre au maire de Carnoux-en-Provence de délivrer à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 février 1988 et 3 juin 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CARNOUX-EN-PROVENCE, représentée

D..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Cariou Jean-Yves et compagnie, M.

chez son syndic la SAS CARNOUX IMMOBILIER, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 067 801 308, dont le siège social est sis 2 avenue du 2 avenue Maréchal Juin 13470 CARNOUX EN PROVENCE, prise en

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Carmoine-Monvoisin

aux lieu et place de la société Voyages touraventures ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2011), que la société Rabat cartour

Marseille rejetant sa demande d'annulation du jugement du 15 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Marseille a refusé de faire droit à sa demande tendant à la condamnation de la commune de Carnoux-en-Provence

D’autre part, par un mémoire enregistré le 3 mars 2026 , la commune de Carnoux-en-Provence a déclaré se désister de ses conclusions relatives aux frais de l’instance.

commissaire de la République du département du Var autorisant la Société "Les Carrières de Cuers" à exploiter une carrière de roche calcaire au lieu-dit "Le Défends" sur le territoire de la commune de Carnoules

B prenant acte de l'intervention de la coupure d'électricité a demandé au maire de Carnoules de rétablir son branchement électrique. 2.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 22 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CARROUGES, représentée par son maire