Denis Petrovich Oleynik, M me Aida Grachikovna Shelepova, M. Vyacheslav Alekseyevich Slavnyy et M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Carole

prestation de compensation peut être affectée, dans des conditions définies par décret, à des charges : 1° Liées à un besoin d'aides humaines, y compris, le cas échéant, celles apportées par les aidants

    Un rapport réalisé dans le cadre du projet européen AIDA ( Asylum Information Database, www.asylumeurope.org) en février 2018, mis à jour le 15 mars 2019, concernant l’accueil des réfugiés

1950 -   52069/21 30/09/2021 Maria Luisa MALIN 1951 2,688.5   42368/19 26/07/2019 (3 applicants) Emanuela GARATO 1959 Romano Giovanni Bénévent 13/03/2023 - Patrizia CECCHETTO 1960 9,242.4 Carlo

la société ; - les produits de marques Biotonic étaient en réalité formulés par un pharmacien belge, Monsieur A..., et fabriqués par la société SLC SPRL à Bruxelles ou par la société Arkochim à Carros

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

CLINEA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, toque : 1134 substitué par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 131 INTIMEE

VERGINE 1930 Mauro BALDI 1940 Vito DE NITTO 1947 Angiola Maria TOSANOTTI 1925 Checchina Santa SCARDINO 1923 Lidia MACCHIA Born in 1925 Deceased in 2011 Heir Rocco Roberto BRAY 1952   Household Aida

Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00099 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQHC PRONONCÉE PAR Carol

André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00599 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5QU PRONONCÉE PAR Carol

CROISILLE-CABROL, conseillère, pour le président empêché, et par C.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé GREFFIER LORS DU DÉLIBÉRÉ : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Déborah Bohée, présidente de chambre Pauline Mimiague, conseiller Carole

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/320 N° RG 26/00160 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRHV PRONONCÉE PAR Carol

. - quelques cas existent également vers le portable de votre collègue Carole, alors qu'elle aussi est sensée se trouver au magasin.

CROISILLE-CABROL, conseillere Greffier, lors des débats : A.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président chargé du rapport et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Carole

BUFFET, Conseiller Mme Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre, désignée en remplacement de Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente, empêchée Greffière lors des débats : Mme Carole