résidant à Cascais   - Virgílio Caetano Mora, né en 1956 et résidant à Sintra   - José Joaquim Pereira Silva Carolino, né en 1930 et résidant à Alcácer do Sal   - Maria Antónia Tavares

Expéditions délivrées le à Me ALLAIN-SACAULT, Carlina TEPEA Copies exécutoires délivrées le à Me ALLAIN-SACAULT, Carlina TEPEA TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES

  Summary of the facts   In 1939 Carolina Pujol Oller, Mr Pla Guash’s mother, drew up a will leaving him her estate, a group of houses.

Nathalie, Exploitant sous l'enseigne TENDANCE ATTITUD' C/ Caroline X...

la somme de 13 000 euros en réparation de son préjudice moral, outre une indemnité de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

moral, ainsi que de diverses indemnités de rupture.

Dès lors la commission relève que : - les éléments rapportés ne permettent pas d'établir, ni de la part de la ligne managériale ni des collègues de Caroline A..., l'existence de faits de harcèlement moral

, 3.811,22 ä, À Caroline Y..., épouse X..., au titre de son préjudice moral, 3.811,22 ä, À chacun des enfants Tomy, Rachel et Léo, 1.524,49 ä, Le condamner à leur verser la somme de 2.000 ä sur le fondement

du 17/04/2024, accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris) INTIMÉS Monsieur [B] [G], né le 29 Mars 1956 à [Localité 1] (Tunisie) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Caroline

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 avril 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté MOGA SERVICES Numéro de rôle

Attendu que la compagnie des souscripteurs des LLOYD'S de Londres n'a présenté une offre d'indemnisation du préjudice moral de Mlle Caroline N... que par ses conclusions de première instance du 30 mars

Marie-Caroline X....

est fixé : / pour les sociétés ou personnes morales dont l'activité s'exerce en France dans un ou plusieurs établissements, au lieu du principal établissement () ".

X... n'a fait l'objet d'aucune modification, - Constaté que l'insuffisance d'activité reprochée à Madame Caroline X... est caractérisée, - Constaté l'absence de fondement au prétendu harcèlement moral

qu'ils peuvent subir dans l'accomplissement de leur service ; Sur le préjudice moral subi par les enfants de M.

radiotéléphonie (SFR), dont le siège est [...]                            , contre l'arrêt rendu le 16 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à Mme Caroline

MAZERES de la SELARL CAROLINE MAZERES, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [I] [J] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Caroline MAZERES de

X... : Considérant qu'il sera fait une juste appréciation tant de la douleur morale éprouvée par M.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

Pujol Oller, veuve de feu Francesc Pla Guash, en laissant trois enfants   : Francesc-Xavier, Carolina et Sara.