ORDONNANCE : contradictoire prononcée publiquement le 22 avril 2026 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Mme Caroline X... Mme Marie-Annick Y... C/ Me Dominique D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

SUR CE, LE TRIBUNAL, En l'espèce, une action prud'homale est en cours entre l'entreprise débitrice et un de ses anciens salariés.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

que sur les faits dont ils sont saisis; qu'en l'espèce, Arlette Y... a été renvoyée devant le tribunal pour des coups de téléphone passés à Caroline Z... au cours des mois de février et mars 1990,

CF/CD Numéro 23/03241 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 04 octobre 2023 Dossier : N° RG 22/00765 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEYZ Affaire : [J] [F]

d'appel de Grenoble par ordonnance du 8 décembre 2025, assisté de Caroline CORTES, Greffier.

par les services de police et lors de sa confrontation avec Caroline Y... et Mme Z... devant le juge d'instruction le 8 avril 1993 ; "alors que, d'une part, la Cour qui a elle-même cru pouvoir relever

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Madame Adélie LERESTIF, Greffière.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-24.270 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Le 2 février 2007, le docteur Caroline De Y...a présenté à M.

Caroline, divorcée X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 3 février 1995, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Guillaume X... du chef de violences

la société Renée Costes immobilier Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Ordonnance : 50284 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-23.584 Demandeur(s) : la société Crédit agricole mutuel de Franche-Comté Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-14.277 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-17.828 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales